Art. 1, Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Z01118SP

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

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