Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 581-3, L. 581-7, L. 581-8, L. 581-9, R. 581-27, R. 581-86 et R. 581-87 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 3642-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2122-2 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 418-2, R. 418-3, R. 418-4 et R. 418-9 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 113-2 ;
Vu le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 1
L'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires, telle que prévue par le décret du 22 décembre 2017 susvisé, est suspendue à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes.
Article 2
Le délégué à la sécurité routière, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Delduc
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
