Article 1
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2013.
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E S
A N N E X E 1
BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR FORFAITAIRE DES RENTES D'INVALIDITÉ
ATTRIBUÉES AUX ASSURÉS SOCIAUX EN CAS D'ACCIDENT OU DE BLESSURE CAUSÉS PAR UN TIERS
A partir de la table de mortalité INSEE 2000-2002
Taux 2,97 %
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 12
A N N E X E 2
BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DU CAPITAL REPRÉSENTATIF
DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
I. ― Rentes viagères
A partir de la table de mortalité INSEE 2000-2002
Taux 2,97 %
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 12
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 12
II. ― Table de conversion rente-capital pour les ayants droit
A partir de la table de mortalité INSEE 2000-2002
Taux 2,97 %
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 12