Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 27 janvier 2021, vu la décision 2014/145/PESC du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, modifiée notamment par la décision (PESC) 2020/1368 du 1er octobre 2020 ; vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13,
Les arrêtés du 24 juillet 2020 (NOR : ECOT2018334A) et du 2 octobre 2020 (NOR : ECOT2026356A) sont abrogés.
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe sont gelés.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie, des finances et de la relance au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Annexe
ANNEXE
PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À L'UKRAINE (INTÉGRITÉ TERRITORIALE)
*NAYDENKO Aleksey Alekseevich
Alias : NAYDENKO Oleksii Oleksiyovych
Date de naissance : 02/06/1980
Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignement complémentaires : vice-président de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues " élections " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " République populaire de Donetsk " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays
Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SOCIETE ANONYME " RUSSIAN NATIONAL COMMERCIAL BANK "
Alias : RNBC
Adresse : 295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34
site internet : http: //www.rncb.ru
Numéro d'enregistrement : 1027700381290
Renseignements complémentaires : après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée“ ; en janvier 2016, elle est devenue propriété de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo ; elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion ; en achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ABISOV Sergey Vadimovich
Alias : a) ABISOV Sergiy Vadymovych ; b) ABISOV Serhiy Vadymovych
Date de naissance : 27/11/1967
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : en acceptant sa nomination au poste de soi‐disant ministre de l'intérieur de la " République de Crimée " par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de soi‐disant " ministre de l'intérieur ", il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. Démis du poste de soi‐disant " ministre de l'intérieur de la " République de Crimée " en juin 2018. Assistant du " président " du Conseil des ministres de la soi-disant " République de Crimée "
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*AIRAPETYAN Larisa Leonidovna
Alias : a) Larysa Ayrapetyan ; b) Larisa Airapetyan ; c) Larysa Airapetyan ; d) ZHILKO Larisa Leonidovna (nom de jeune fille)
Date de naissance : 21/02/1970
Lieu de naissance : Naissance possible à Antratsit, oblast de Lougansk, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : Ancienne soi-disant " ministre de la santé " de la soi-disant " République populaire de Lougansk ". A participé aux prétendues " élections " du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de " chef " de la soi-disant " République populaire de Lougansk ". Ces " élections " violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux " élections " illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*AKIMOV Oleg Konstantinovich
Alias : a) Oleh AKIMOV ; b) Oleh Kostiantynovych AKIMOV
Date de naissance : 15/09/1981
Lieu de naissance : Lougansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : représentant de l' " Union économique de Lougansk " au sein du " Conseil national " de la " République populaire de Lougansk ". A participé aux prétendues " élections " du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant " chef " de la " République populaire de Lougansk ". Ces " élections " ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le " chef " de la soi-disant " Fédération des syndicats " et membre du soi-disant " Conseil populaire " de la " République populaire de Lougansk ". En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux " élections " illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*AKSYONOV Sergey Valeryevich
Alias : a) Sergei Valerievich AKSENOV ; b) Serhiy Valeriyovych AKSYONOV
Date de naissance : 26/11/1972
Lieu de naissance : Beltsy, République de Moldavie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : Aksyonov a été élu " Premier ministre de Crimée " le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés prorusses. Cette " élection " a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr TURCHYNOV. Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du " " référendum " " du 16 mars 2014 et a été l'un des cosignataires du " traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie " " du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé " chef " par intérim de la soi-disant " République de Crimée " par le président Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement " élu " " chef " de la soi-disant " République de Crimée ". " Réélu " à cette fonction en septembre 2019. Membre du Conseil d'État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du " Mérite pour la patrie ".
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ALTABAEVA Ekaterina Borisovna
Alias : Kateryna Borysivna ALTABAEVA
Date de naissance : 27/05/1956
Lieu de naissance : Uglich, URSS
Renseignements complémentaires : sexe féminin ; membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 2020/119 du 28/01/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ANTONOV Anatoly Ivanovich
Date de naissance : 15/05/1955
Lieu de naissance : Omsk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Depuis le 28 décembre 2016, ancien vice‐ministre des affaires étrangères. Occupe un poste d'ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ANTYUFEYEV Vladimir
Alias : a) Vladimir SHEVTSOV ; b) Vladimir Iurievici ANTIUFEEV ; c) Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV ; d) Vadim Gheorghievici SHEVTSOV
Date de naissance : 19/02/1951
Lieu de naissance : Novosibirsk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien " ministre de la sécurité d'État " dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la " " République populaire de Donetsk " ", responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités " " gouvernementales " " séparatistes du soi-disant " " gouvernement de la République populaire de Donetsk " ". Membre du conseil d'administration et directeur général adjoint de l'entreprise d'État " United Engine Corporation ", membre du conseil d'administration de l'entreprise d'État JSC Research and Production Enterprise " Temp " du nom de F. KOROTKOV. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*AO “Institute Giprostroymost - Saint-Petersburg "
Adresse : 7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 Russie
Site internet : http: //gpsm.ru Courriel : office@gpsm.ru
Numéro d'enregistrement national : 1037828021660
Numéro d'identification fiscale : 7826717210
Renseignements complémentaires : chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO “Institute Giprostroymost - Saint-Petersburg” a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30/07/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Armée du Sud-Est
Renseignements complémentaires : médias sociaux : https: //vk.com/sigma_orel ; groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités « gouvernementales » séparatistes du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Lougansk »
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
*BABAKOV Alexander Mikhailovich
Date de naissance : 08/02/1963
Lieu de naissance : Chisinau, Moldavie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'État. Ancien député à la Douma d'État, président de la commission de la Douma d'État sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de " Russie unie ", cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l'adhésion de la " République de Crimée " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " République de Crimée " et la Ville fédérale de Sébastopol. Actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Vice‐ président de la commission des affaires étrangères
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BAKHAREV Konstantin Mikhailovich
Date de naissance : 20/10/1972
Lieu de naissance : Simféropol, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État, élu de la " République autonome de Crimée " illégalement annexée. Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, M. BAKHAREV a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant " République de Crimée ", organe dont il a été nommé premier vice- président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c‐pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les " autorités " de la " République de Crimée " de l'ordre " Pour la fidélité au devoir "
Désigné par le règlement (UE) 2016/1955 du 08/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*BAKHIN Arkady Viktorovich
Date de naissance : 08/05/1956
Lieu de naissance : Kaunas, Lituanie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien premier vice‐ministre de la défense (jusqu'au 17 novembre 2015) ; en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Actuellement employé par Rosatom
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BALBEK Ruslan Ismailovich
Date de naissance : 28/08/1977
Lieu de naissance : Bekabad, Ouzbékistan
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État, élu de la " République autonome de Crimée " illégalement annexée. Vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma. En 2014, M. BALBEK a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant " République de Crimée " et a travaillé, en cette qualité, à l'intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d'être décoré de la médaille " Pour la défense de la " République de Crimée ". Il a soutenu l'annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti " Russie Unie " et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV
Désigné par le règlement (UE) 2016/1955 du 08/11/2016, modifié par le règlement (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BASHIROV Marat Faatovich
Date de naissance : 20/01/1964
Lieu de naissance : Izhevsk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk ", confirmé le 8 juillet 2014. Responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du soi‐disant " gouvernement de la République populaire de Lougansk ". Continue à soutenir les structures séparatistes de la " République populaire de Lougansk "
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BASOVA Lidia Aleksandrovna
Alias : Lidiya Oleksandrivna BASOVA
Date de naissance : 1972
Renseignements complémentaires : sexe féminin ; vice-présidente de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 08/09/2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 2020/119 du 28/01/2020, modifié par le (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*BASURIN Eduard Aleksandrovich
Alias : BASURIN Eduard Oleksandrovych
Date de naissance : 27/06/1966
Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : porte-parole et " vice‐chef " de la " Milice populaire " de la soi‐disant " République populaire de Donetsk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*Bataillon de la mort
Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant " 2e corps d'armée " de la " République populaire de Lougansk "
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017
*Bataillon Kalmius
https: //vk.com/reportage24
Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé " " Brigade de la garde d'artillerie indépendante " " (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant " " 1er corps d'armée " " de la " " République populaire de Donetsk " "
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Bataillon Oplot
Renseignements complémentaires : médias sociaux : http: //vk.com/oplot_info ; https: //vk.com/5ombroplot
groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé « 5e brigade de fusiliers motorisés indépendante », baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi-disant « 1er corps d'armée » de la « République populaire de Donetsk »
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par le règlement (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Bataillon Somali
https: //vk.com/club163716218/
Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant “1er corps d'armée“ de la “République populaire de Donetsk“
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Bataillon Sparte
https: //vk.com/sparta_orb
+38 (071) 304-10-88
Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant « 1er corps d'armée » de la « République populaire de Donetsk ». Également dénommé l'unité militaire 08806 et bataillon « Gvardeysky ». En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola)
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Bataillon Vostok
Médias sociaux : a) http: //vk.com/patriotic_forces_of_donbas ; b) http: //patriot-donetsk.ru/
Courriel : info.patriot.donbassa@gmail.com
Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine ; combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine ; il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk ; fait partie du soi-disant “Premier corps d'armée” des forces armées de la “République populaire de Donetsk”
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018
*Bataillon Zarya
Site internet : https: //vk.com/public73385255
Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Il ferait partie du soi-disant " " 2e corps d'armée " " de la " " République populaire de Lougansk " "
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BELAVENTSEV Oleg Yevgenyvich
Date de naissance : 15/09/1949
Lieu de naissance : a) Moscou, Russie ; b) Ostrov, région de Pskov, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant " " District fédéral de Crimée " " ; responsable de la mise en oeuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la " " République autonome de Crimée " " annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu'en juin 2018). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BELIK Dmitry Anatolievich
Date de naissance : 17/10/1969
Lieu de naissance : Kular, district d'Ust- Yansky, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma. Président du comité d'experts pour l'élaboration de la législation en Crimée et à Sébastopol. En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février‐mars 2014, il a soutenu les activités du soi‐disant " " maire du peuple " " Alexei CHALIY. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du " " Mérite pour la patrie " "
Désigné par le règlement (UE) 2016/1955 du 08/11/2016, modifié par les règlements (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*BEREZA Oleg Vladimirovich
Date de naissance : 01/03/1977
Lieu de naissance : Frunze, district de Slobodzia, Moldavie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien soi-disant « ministre de l'intérieur » de la « République populaire de Donetsk » ; associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités « gouvernementales » séparatistes du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Donetsk » ; a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*BEREZIN Fyodor Dmitrievich
Alias : Fedir Dmytrovych BEREZIN
Date de naissance : 07/02/1960
Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " vice-ministre de la défense " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ". Il est associé à M. Igor STRELKOV/GIRKIN, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, M. BEREZIN a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel président du Conseil de l'Union des écrivains de la " " République populaire de Donetsk " "
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BEREZOVSKIY Denis Valentinovich
Alias : BEREZOVSKYY Denys Valentynovych
Date de naissance : 15/07/1974
Lieu de naissance : Kharkiv, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. BEREZOVSKIY a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne. Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu'en octobre 2015. Actuellement commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice amiral.
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*BESEDA Sergei Orestovich
Date de naissance : 17/05/1954
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. En tant qu'officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BESEDINA Olga Igorevna
Alias : BESEDINA Olha Ihorivna
Date de naissance : 10/12/1976
Lieu de naissance : Louhansk, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : Ancienne soi-disant " " ministre du développement économique et du commerce " " de la soi‐disant " " République populaire de Lougansk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l' " " Administration de Lougansk " "
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BEZLER Igor Nikolaevich
Alias : a) Ihor Mykolayovych BEZLER ; b) Bes (le diable) ; c) Igor Nikolaevich BEREGOVOY
Date de naissance : 30/12/1965
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l'assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*BEZRUCHENKO Natalya Ivanovna
Alias : a) Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO ; b) Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO
Date de naissance : 22/08/1979
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : secrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 2018/705 du 14/05/2018, modifiée par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BIDYOVKA Vladimir Anatolievitch
Alias : a) Vladimir Anatolievitch BIDEVKA ; b) Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA
Date de naissance : 07/03/1981
Lieu de naissance : Makiivka, oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignement complémentaires : président " " du prétendu " " Conseil populaire " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays
Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BORODAI Aleksandr Yurevich
Date de naissance : 25/07/1972
Lieu de naissance : Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " Premier ministre de la République populaire de Donetsk " " ; à ce titre, responsable des activités séparatistes " " gouvernementales " " du soi-disant " " gouvernement de la République populaire de Donetsk " " (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014 : " " Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les " " fascistes " " ukrainiens " " ) ; signataire du protocole d'accord sur " " l'Union de la nouvelle Russie " " ( " " Novorossiya union " " ). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes ; chef de " " l'Union des volontaires du Donbass " ". Participe activement au recrutement et à la formation de " " volontaires " " envoyés combattre au Donbass
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*BORTNIKOV Aleksandr Vasilievich
Date de naissance : 15/11/1951
Lieu de naissance : Perm, Russie
Sexe : masculin
Renseignement complémentaire : membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*Brigade Prizrak
https: //vk.com/battalionprizrak
http: //prizrak.info/
mail@prizrak.info
+38 (072) 116-94-11
Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant “Deuxième corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk” ; également dénommé le Quatorzième bataillon de fusiliers motorisés
Désignée par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*BUGROV Oleg Evgenevich
Alias : BUHROV Oleh Yevhenovych
Date de naissance : a) 29/08/1969 ; b) 1973
Lieu de naissance : Sverdlovsk, Louhansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien " " ministre de la défense " " de la soi-disant " " République populaire de Lougansk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/12/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*CHALIY Aleksei Mikhailovich
Alias : CHALYY Oleksiy Mykhaylovych
Date de naissance : 13/06/1961
Lieu de naissance : a) Moscou ; b) Sébastopol
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : le 23 février 2014, M. CHALIY est devenu " " maire du peuple de Sébastopol " " par acclamation populaire, " " élection " " qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du " " traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie " " du 18 mars 2014. Il a été " " gouverneur " " par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président " " élu " " de l' " " assemblée législative " " de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l' " " assemblée législative " " de la ville de Sébastopol (jusqu'en septembre 2019). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du " " Mérite pour la patrie " "
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*CHEMEZOV Sergey Viktorovich
Date de naissance : 20/08/1952
Lieu de naissance : Cheremkhovo, région d'Irkoutsk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : est l'un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de " " Russie unie " ". Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l'État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. À la suite d'une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l'intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l'industrie de la défense russe, consolidant ainsi l'annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*CHEREZOV Andrey Vladimirovich
Alias : TSCHERESOW Andrey Vladimirovich
Date de naissance : 12/10/1967
Lieu de naissance : Salair, région de Kemerovo, Russie
Sexe : masculin
Fonction : vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie
Renseignements complémentaires : co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 04/08/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*CJSC VAD AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD АО “ВАД”
Adresse : a) 133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Russie ; b) 122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Péterbourg 195267, Russie
Immatriculation : 1037804006811 (Russie)
N ° d'identification fiscale : 7802059185
Site internet : www.zaovad.com
Courriel : office@zaovad.com
Renseignements complémentaires : est le contractant principal pour la construction de l'autoroute Tavrida en Crimée, de la route du pont du détroit de Kertch ainsi que du réseau routier y menant ; l'autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l'intermédiaire d'un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30/07/2018
*DANILENKO Sergei Andreevich
Date de naissance : 14/03/1960
Lieu de naissance : Krasnodar (ex‐ URSS)
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation des élections locales du 08/09/2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2020/119 du 28/01/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*DEGTYARYOV Mikhail Vladimirovich
Alias : DEGTYAREV
Date de naissance : 10/07/1981
Lieu de naissance : Kuibyshev, région de Samara, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État. En tant que membre de la Douma, il a annoncé l'inauguration de " " l'ambassade de facto " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ", non reconnue, à Moscou ; il contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe chargée de l'éducation physique, du sport et de la jeunesse
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*DEYNEGO Vladyslav Mykolayevych
Alias : DEYNEGO Vladislav Nikolayevich
Date de naissance : 12/03/1964
Lieu de naissance : a) Romny, oblast de Soumy, Ukraine
b) village de Gornyatskiy, district de Perevalsk, oblast de Lougansk, Ukraine.
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien " " vice-chef " " du " " Conseil populaire " " de la soi-disant " " République populaire de Lougansk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement soi-disant " " ministre des affaires étrangères " " de la soi‐disant " " République populaire de Lougansk " "
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*DOBROLET
Alias : DOBROLYOT
Renseignements complémentaires : airline code QD International Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou 141411, site internet : www.dobrolet.com ; Dobrolet était une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, assurait exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol ; a donc facilité l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromis la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2018/388 du 12/03/2018
*DONBASS LIBRE
Alias : a) Donbas Libre ; b) Svobodny Donbass
Renseignements complémentaires : http: //www.odsd.ru/ ; “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 02/11/2014 et le 11/11/2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par le règlement (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019
*DVORNIKOV Aleksandr Vladimirovich
Date de naissance : 22/08/1961
Lieu de naissance : Ussuriysk, Primorskiy Krai, Russie
Renseignements complémentaires : commandant du district militaire méridional des Forces armées russes, colonel général et responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d'autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l'Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14/03/2019
*DZHABAROV Vladimir Michailovich
Date de naissance : 29/09/1952
Lieu de naissance : Samarcande, Ouzbékistan
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. DZHABAROV, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie
Alias : Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” (ancien nom)
Adresse : Complexe hôtelier " " Nizhnyaya Oreanda " ", 298658, Yalta, Oreanda, House 12, Ukraine
Courriel : marketing@oreanda-resort. ru
tél : + 7 (3654) 31-25-48
www.oreanda-resort.ru
Numéro d'enregistrement : 1149102054221
Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le " " Présidium du Parlement de Crimée " " a adopté la décision no 1767-6/14 sur les " " Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers " " déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier " " Nizhnyaya Oreanda " " au nom de la " " République de Crimée " ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " " autorités " " de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral " " Sanatorium Nizhnyaya Oreanda " " de l'administration du président de la Fédération de Russie
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ENTREPRISE DE LA REPUBLIQUE DE CRIMEE " " Entreprise de distillerie Azov " "
Alias : Azovsky likerovodochny zavod
Adresse : 40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky, Ukraine, code : 01271681
Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le " " Présidium du Parlement de Crimée " " a adopté la décision no 1991-6/14 " " relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la " " République de Crimée " " " " du 26 mars 2014 " " sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la " " République de Crimée " " déclarant l'appropriation des avoirs de " " Azovsky likerovodochny zavod " " au nom de la " " République de Crimée " ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " " autorités " " de Crimée. La procédure de faillite a été clôturée.
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA " " REPUBLIQUE DE CRIMEE " " “Universal-Avia“
Alias : Entreprise publique Universal-Avia (ancien nom)
Adresse : Aeroflotskaya Street 5, 295024 Simferopol
Numéro d'enregistement : 1159102026742
Renseignements complémentaires : tél. 24-80-89, 8 (978) 719-55-30 ; courriel : unavia_omts@mail.ru ; la propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 24/03/2014, le « Présidium du Parlement de Crimée » a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique « Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia » déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique « Universal- Avia » au nom de la « République de Crimée ». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les « autorités » de Crimée. Réenregistrée le 15/01/2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée « Universal- Avia » ; fondateur : le ministère des transports de la République de Crimée
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée“ CHERNOMORNEFTEGAZ
Alias : PJSC Chernomorneftegaz (ancien nom)
Adresse : Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, Ukraine 295000
Numéros de téléphone : +7 (3652) 66-70-00 ; +7 (3652) 66-78-00
Couriel : office@gas.crimea.ru
http: //gas.crimea.ru/
Numéro d'enregistrement : 1149102099717
Renseignements complémentaires : le 17 mars 2014, le " " Parlement de Crimée " " a adopté une résolution proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise Chernomorneftegaz pour le compte de la " " République de Crimée " ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " " autorités " " de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la " " République de Crimée " " " " Chernomorneftegaz " ". Fondateur : le ministère des carburants et de l'énergie de la République de Crimée
Désignée par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée” “Union de production agraire de “Massandra
Alias : a ) Gosudarstvennoye unitarnoe predpriyatiye Respubliki Krym Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra ; b) Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Union de production agraire de “Massandra”” de l'administration du président de la Fédération de Russie (ancien nom) ; c) Entreprise publique “Association nationale de producteurs de " " Massandra ; d) Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye “Massandra
Adresse : 298650, Crimée, Yalta, Massandra, str.Vinodela Egorova 9 ; site internet : http: //massandra.su
Numéros de téléphone : +7 978 936 75 ; 04 ; +7 3654 23 31 96 ; +7 3654 26 16 83
Numéro d'enregistrement : 1149102026985
Renseignements complémentaires : La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26 mars 2014 “sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la “République de Crimée” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Association nationale des producteurs de “Massandra” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée CRIMEAN SEA PORTS
Succursales : Feodosia Commercial Port ; Kerch Ferry ; Kerch Commercial Port.
Adresse : 28 Kirova Street Kerch 298312 Crimée
https: //crimeaports.ru
info@crimeaport.ru
Numéro d'enregistrement national : 1149102012620
Numéro d'identification fiscale : 9111000450
Renseignements complémentaires : ; le « Parlement de Crimée » a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17 mars 2014 « sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture » et la résolution no 1865-6/14 du 26/03/2014 « sur l'entreprise publique “Crimean Sea Ports” » proclamant l'appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de « l'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée “Crimean Sea Ports” » au nom de la « République de Crimée ». Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les « autorités » de Crimée et « Crimean Sea Ports » a bénéficié de ce transfert illicite de propriété
Désignée par le règlement (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, modifié par le règlement (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA VILLE DE SEBASTOPOL " " port maritime de Sébastopol " "
Alias : Entreprise publique " " port maritime commercial de Sébastopol " " (ancien nom)
Adresse : Nakhimov Square 5, 299011 Sevastopol numéro d'enregistrement : 1149204004707
https: //www.sevmp.ru/
courriel : gupsmp@mail.ru
Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17/03/2014, le « Parlement de Crimée » a adopté la résolution no 1757-6/14 « sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture » déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique « Port maritime commercial de Sébastopol » au nom de la « République de Crimée ». L'entreprise a donc de fait été confisquée par les « autorités » de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 06/06/2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, « Port maritime de Sébatsopol »
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway”
Adresse : Ul. Pavlenko 34, Simferopol 95006, Ukraine
Immatriculation (numéro OGRN) : 1159102022738
Numéro d'identification fiscale (INN) : 9102157783
Site internet : https: //crimearw.ru/
Courriel : ngkkjd@mail.ru
Renseignements complémentaires : L'entreprise unitaire publique fédérale Crimea Railway a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en qualité de propriétaire et d'exploitant des voies ferrées du pont sur le détroit de Kertch, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2020/1367 du 01/10/2020
*First Crimean Insurance Company
Adresse : Ul. Butakova 4, Sébastopol, Ukraine
Immatriculation (numéro OGRN) : 1149102007933
Numéro d'identification fiscale (INN) : 9102006047
Site internet : https: //kpsk-ins.ru/about
Courriel : info@kspk-ins.ru
Renseignements complémentaires : La First Crimean Insurance Company a participé au projet consistant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d'assurance pour la construction du pont sur le détroit de Kertch. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2020/1367 du 01/10/2020
*FRADKOV Mikhail Efimovich
Date de naissance : 01/09/1950
Lieu de naissance : Kurumoch, région de Kuibyshev, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l'Institut russe d'études stratégiques. Il est également président du conseil d'administration d' " Almaz-Antey ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GALKIN Aleksandr Viktorovich
Date de naissance : 22/03/1958
Lieu de naissance : Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, Russie (anciennement URSS)
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée ; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. GALKIN ; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. Actuellement employé par l'appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GANOV Alexander Nikolaevich
Date de naissance : 24/10/1974
Lieu de naissance : Voronej, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : Directeur général de la JSC TC Grand Service Express, qui exploite des services ferroviaires entre la Russie et la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 2020/1367 du 01/10/2020 "
" Garde nationale cosaque
Renseignements complémentaires : https: //vk.com/kazak_nac_ guard ; groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) ; elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”
Désignée par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
*GERASIMOV Valery Vasilevich
Date de naissance : 08/09/1955
Lieu de naissance : Kazan, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice- ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GIRKIN Igor Vsevolodovich
Alias : a) Igor STRELKOV ; b) Ihor STRIELKOV
Date de naissance : 17/12/1970
Lieu de naissance : Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public " " Nouvelle Russie " ". Ancien " " ministre de la défense " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ". A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l'est de l'Ukraine. Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l'est de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GLAZYEV Yurievich Sergey
Date de naissance : 01/01/1961
Lieu de naissance : Zaporozhye, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. Depuis octobre 2019, ministre de l'intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.
Désigné par le règlement (UE) 284/2014 du 21/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GOGIASHVILI Ekaterina Vladimirovna
Alias : a) FILIPPOVA Kateryna Volodymyrivna (nom de jeune fille) ; b) FILIPPOVA Ekaterina Vladimirovna (nom de jeune fille) ; c) GOGIASHVILI Kateryna Volodymyrivna
Date de naissance : 20/01/1988
Lieu de naissance : Krasnoarmëisk, (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : ancienne soi-disant " ministre de la justice " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi- disant " " Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk. Chef de bureau adjoint du soi‐disant " " Médiateur de la République populaire de Donetsk ".
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*GOTSANYUK Yuriy Mikhailovich
Alias : a) Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK ; b) Iurii Mykhailovych HOTSANIUK
Date de naissance : 18/07/1966
Lieu de naissance : Novaya Derevnya/Nove Selo (ex‐URSS)
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; premier ministre de la soi-disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a oeuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi-disant République de Crimée dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en oeuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2020/119 du 28/01/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*GRABCHAK Evgeniy Petrovich
Date de naissance : 18/07/1981
Lieu de naissance : Ust-Labinsk, région de Krasnodar, Russie
Sexe : masculin
Fonction : ancien chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie.
Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.
Renseignements complémentaires : responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 04/08/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*GROMOV Alexey Alexeyevich
Date de naissance : 31/05/1960
Lieu de naissance : Zagorsk, Sergiev Posad, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : en tant que premier chef d'état-major adjoint de l'Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d'adopter une ligne favorable aux séparatistes de l'Ukraine et à l'annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et l'annexion de la Crimée
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GRYZLOV Boris Vyacheslavovich
Date de naissance : 15/12/1950
Lieu de naissance : Vladivostok, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il reste président du Conseil suprême du parti Russie unie. Président du conseil d'administration de l'entreprise d'État Tactical Missiles Corporation JSC
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GUBAREV Pavel Yurievich
Alias : a) Pavlo Yuriyovich GUBARIEV ; b) Pavlo Yuriyovich HUBARIEV
Date de naissance : a) 10/02/1983 ; b) 10/03/1983
Lieu de naissance : Sievierodonetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : un des chefs autoproclamés de la " " République populaire de Donetsk " ". A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Était associé à M. Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. M. GUBAREV était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes. Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s'est autoproclamé " " gouverneur du peuple " ". Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GUBAREVA Ekaterina Yurievna
Alias : a) Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA ; b) Kateryna Yuriyivna HUBARIEVA
Date de naissance : a) 05/07/1983 ; b) 10/03/1983
Lieu de naissance : Kakhovka, Oblast de Kherson, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : en sa qualité d'ancienne soi-disant " ministre des affaires étrangères ", elle a été chargée de défendre la soi-disant " République populaire de Donetsk ", compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Ancienne membre du soi-disant " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " (jusqu'en novembre 2018)
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifiée par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*GUZEYEVA Inna Nikolayevna
Alias : a) Inna Nikolayevna GUZEEVA ; b) Inna Mykolayivna HUZIEIEVA
Date de naissance : 20/05/1971
Lieu de naissance : Crimée, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : vice-présidente de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de vice- présidente de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 2018/705 du 14/05/2018, modifiée par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*IGNATOV Sergey Yurevich
Alias : a) KUZOVLEV ; b) TAMBOV
Date de naissance : 07/01/1967
Lieu de naissance : Michurinsk, oblast de Tambov, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " commandant en chef de la milice populaire " " de la " " République populaire de Louhansk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Ancien commandant de la 8e armée au sein de l'armée russe. Chef d'état-major et premier commandant adjoint du district militaire méridional des Forces armées russes
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche
Alias : a)entreprise unitaire d'État de la " " République de Crimée " " ; b) " " Institut national du vin " " Magarach " " (ancien nom)
c)Entreprise publique " " Magarach " " de l'Institut national du vin " " (ancien nom) ; d) " " Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de " " Magarach " " de l'Académie des sciences de Russie " " ; e) Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach " "
Adresse : 298600, Kirov Street 31, Yalta, Crimée, Ukraine
Courriel : magarach@rambler.ru
www.magarach-institut.ru
Tél. : +7 (3654) 32-55-91
Numéro d'enregistrement : 1159102130857
Renseignements complémentaires : La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le " " Présidium du Parlement de Crimée " " a adopté la décision n° 1991-6/14 " " relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la " " République de Crimée " " " " du 26 mars 2014 " " sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la " " République de Crimée " " " " proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique " " Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma " " Magarach " " nacionalnogo instituta vinograda i vina " " Magarach " " " " au nom de la " " République de Crimée " ". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " " autorités " " de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que " " institution unitaire d'État de la " " République de Crimée " " " " " " Institut national du vin " " Magarach " " " " (Государственное бюджетное учреждение Республики Крым ‘Национальный научно-исследова-тельский институт винограда и вина " " Магарач " " ‘). Fondateur : le ministère de l'agriculture de la " " République de Crimée " " (Министерство сельского хозяйства Республики Крым). Le 9 février 2015, l'Entreprise unitaire d'État de la " " République de Crimée " " " " Institut national du vin " " " " Magarach " " " " a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral " " Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de " " Magarach " " de l'Académie des sciences de Russie " ".
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ISMAILOV Zaur Raufovich
Alias : ISMAYILOV Zaur Raufovych
Date de naissance : a) 25/07/1978 ; b) 23/03/1975
Lieu de naissance : Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " procureur général " " de la soi-disant " " République populaire de Lougansk " " (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi-disant " " ministre de la justice " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE)2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*IVAKIN Yuriy Volodymyrovych
Alias : IVAKIN Iurii Vladimirovich
Date de naissance : 13/08/1954
Lieu de naissance : Perevalsk, oblast de Lougansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de l'intérieur de la République populaire de Lougansk " ; à ce titre, responsable des activités séparatistes " gouvernementales " du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Lougansk "
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*JAROSH Petr Grigorievich
Alias : a ) Petro Hryhorovych YAROSH ; b) IAROSH
Date de naissance : 30/01/1971
Lieu de naissance : village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien chef de la section " " Crimée " " du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*JSC Zaliv Shipyard
Adresse : 4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée
Site internet : http: //zalivkerch.com
Numéro d'enregistrement national : 1149102028602
Numéro d'identification fiscale : 9111001119
Renseignements complémentaires : JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction de la nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement ; par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30/07/2018, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*KADYROV Ramzan Akhmadovitch
Date de naissance : 05/10/1976
Lieu de naissance : Tsentaroy, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : président de la République de Tchétchénie. M. KADYROV a fait des déclarations en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et en faveur de l'insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu' " " il mettrait tout en oeuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée " ". Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille " " de la libération de la Crimée " " par le chef faisant fonction de la " " République autonome de Crimée " " pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KAKIDZYANOV Igor Evgenevich
Alias : a) Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV ; b) Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV ; c) KAKIDZIANOV
Date de naissance : 25/07/1980
Lieu de naissance : Makiivka, oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : un des anciens chefs des forces armées de la " " République populaire de Donetsk " " autoproclamée. Selon M. PUSHYLIN, ces forces ont pour mission de " " protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk " ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KALASHNIKOV Leonid Ivanovich
Date de naissance : 06/08/1960
Lieu de naissance : Stepnoy Dvorets, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien premier vice‐président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " " sur l'adhésion de la " " République de Crimée " " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " " République de Crimée " " et la Ville fédérale de Sébastopol " ". Actuellement président de la commission de la Douma d'État russe pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KALYUSSKY Alexandr Arkadievich
Alias : Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY
Date de naissance : 09/10/1975
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " vice‐Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk ". Responsable des activités séparatistes " gouvernementales " du soi-disant " gouvernement " " de la " République populaire de Donetsk "
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KAPRANOVA Anastasiya Nikolayevna
Alias : Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA
Date de naissance : 1964 peut-être 21/04
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : ancienne secrétaire de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 2018/705 du 14/05/2018, modifiée par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KARAMAN Aleksandr Akimovich
Alias : Alexandru CARAMAN
Date de naissance : 26/07/1956
Lieu de naissance : Cioburciu, district de Slobozia, Moldavie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " vice‐Premier ministre des affaires sociales " " de la " " République populaire de Donetsk " ". Associé à Vladimir ANTYUFEYEV, qui était responsable des activités " " gouvernementales " " séparatistes du soi-disant " " gouvernement de la République populaire de Donetsk " ". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé de l'ancien vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri ROGOZIN. Ancien chef de l'administration du Conseil des ministres de la " " République populaire de Donetsk " ". Jusqu'en mars 2017, soi‐disant " " représentant plénipotentiaire du président " " de la soi‐disant " " République moldave de Pridnestrovie " " auprès de la Fédération de Russie. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KARTAPOLOV Andrei Valeryevich
Date de naissance : 09/11/1963
Lieu de naissance : Allemagne, (RDA, DDR)
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine. Selon les activités déclarées de l'état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il a contribué activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Vice-ministre de la défense depuis juillet 2018
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KARYAKIN Aleksey Vyacheslavovich
Alias : Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN
Date de naissance : a) 07/04/1980 ; b) 07/04/1979
Lieu de naissance : Stakhanov, région de Lougansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : jusqu'au 25 mars 2016, soi‐disant " " président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk " " ; responsable des activités " " gouvernementales " " séparatistes du " " Conseil suprême " ", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la " " République populaire de Lougansk " ". Signataire du protocole d'accord sur " " l'Union de la Nouvelle Russie " " ( " Novorossiya union " ). Ancien membre du soi-disant " Conseil populaire de la République populaire de Lougansk " ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel président de la soi-disant " " Chambre publique de la République populaire de Lougansk "
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KAUROV Valery Vladimirovich
Alias : KAUROV Valeriy Volodymyrovych
Date de naissance : 02/04/1956
Lieu de naissance : Odessa, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : président " " autoproclamé de la soi‐disant " " République de Nouvelle‐Russie " " qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KHALIKOV Ravil Zakarievich
Alias : KHALIKOV Ravil Zakariyovych
Date de naissance : 23/02/1969
Lieu de naissance : Village de Belozernoe, raïon de Romodanovskiy, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " premier vice-Premier ministre " " et ancien " " procureur général " " de la " " République populaire de Donetsk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement " " collaborateur " " du chef de la branche moscovite de la commission d'enquête de la Fédération de Russie (GSU SK).
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KHODAKOVSKY Alexander
Alias : a) Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY ; b) Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYI ; c) Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII
Date de naissance : 18/12/1972
Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk " ; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant " gouvernement de la République populaire de Donetsk ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE)2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KHRYAKOV Alexander
Alias : a) Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV ; b) Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV
Date de naissance : 06/11/1958
Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " ministre de l'information et des médias " " de la " " République populaire de Donetsk " ". Actuellement, membre du soi-disant " " Conseil populaire " " de la " " République populaire de Donetsk " ". Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant " " gouvernement " " de la " " République populaire de Donetsk " ". Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l'est de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KISELYOV Dmitry Konstantinovich
Alias : KISELEV Dmitrii Konstantinovich
Date de naissance : 26/04/1954
Lieu de naissance : Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie " Rossiya Segodnya ". Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 284/2014 du 21/03/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KLISHAS Andrei Aleksandrovich
Date de naissance : 09/11/1972
Lieu de naissance : Sverdlovsk, (Ekaterinbourg), Fédération de Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction de l'État du Conseil de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. KLISHAS a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. KLISHAS a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que " " le président de l'Ukraine soutient l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée " "
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KOFMAN Aleksandr Igorevich
Alias : KOFMAN Oleksandr
Date de naissance : 30/08/1977
Lieu de naissance : Makiivka, Oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre des affaires étrangères " et soi‐disant " premier vice- président " du " parlement " de la " République populaire de Donetsk ". A participé aux " élections " illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant " chef " de la " République populaire de Donetsk " ". Ces " " élections " ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux " " élections " " illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Depuis juin 2019, président de la soi-disant " " Chambre publique de la République populaire de Donetsk "
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KONONOV Vladimir Petrovich
Alias : a) " " le Tsar " " ; b) KONONOV Volodymyr Petrovych
Date de naissance : 14/10/1974
Lieu de naissance : Gorsky, oblast de Louhansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi-disant " " ministre de la défense " " de la " " République populaire de Donetsk " ". Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Démis du poste de soi-disant " " ministre de la défense " " en septembre 2018. Sous l'autorité du soi‐disant " " Chef de la République populaire de Donetsk " ", chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KONSTANTINOV Vladimir Andreevich
Alias : Volodymyr Andriyovych Konstantinov
Date de naissance : 19/11/1956
Lieu de naissance : a) Vladimirovka, région de Slobozia, Moldavie ; b) Bogomol, Moldavie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : en qualité de président du Conseil suprême de la " " République autonome de Crimée " ", M. KONSTANTINOV a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le " " Conseil suprême " " des décisions relatives au " " référendum " " menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du " " référendum " " du 16 mars 2014, et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du " " traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie " " du 18 mars 2014. Depuis le 17 mars 2014, il est " " président " " du " " Conseil d'État " " de la soi-disant " " République de Crimée " ". " " Réélu " " à cette fonction en septembre 2019
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KOSTENOK Ihor Vladymyrovych
Alias : KOSTENOK Igor Vladimirovich
Date de naissance : 15/03/1961
Lieu de naissance : Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " ministre de l'éducation " " de la " République populaire de Donetsk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Sous l'autorité du soi‐disant " Chef de la République populaire de Donetsk " ", travaille actuellement à l'Académie de gestion et de service public de Donetsk.
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KOVALCHUK Yuriy Valentinovich
Date de naissance : 25/07/1951
Lieu de naissance : Saint- Pétersbourg (Leningrad), Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de " " Ozero Dacha " ", société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KOVITIDI Olga Fedorovna
Date de naissance : 07/05/1962
Lieu de naissance : Simferopol, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : membre du Conseil de la Fédération de Russie de la " République autonome de Crimée " annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KOZAK Dmitry Nikolayevich
Date de naissance : 07/11/1958
Lieu de naissance : Bandurovo, région de Kirovograd, Ukraine
Sexe : masculin
Nationalité russe
Renseignements complémentaires : ancien vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la " " République autonome de Crimée " " annexée. Chef adjoint du personnel de l'administration de la présidence de la Fédération de Russie.
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 15/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*KOZENKO Andrei Dmitrievich
Date de naissance : 03/08/1981
Lieu de naissance : Simféropol, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État, élu de la " République autonome de Crimée " illégalement annexée. Membre de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, M. KOZENKO a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant " République de Crimée ". Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille " " Pour la défense de la " " République de Crimée " " " " par les " " autorités " " locales
Désigné par le règlement (UE) 2016/1955 du 08/11/2016, modifié par le règlement (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KOZITSYN Nikolay Ivanovich
Date de naissance : a) 20/06/1956 ; b) 06/10/1956
Lieu de naissance : Djerzjinsk, région de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : commandant des Forces cosaques. Responsable du commandement de séparatistes dans l'est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KOZYAKOV Sergey Yurievich
Alias : Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV
Date de naissance : a) 29/09/1982 ; b) 23/09/1982
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : En sa qualité d'ancien soi-disant " chef de la commission électorale centrale de Louhansk ", il a été responsable de l'organisation des prétendues " élections " du 2 novembre 2014 dans la " République populaire de Louhansk ". Ces " élections " ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant " ministre de la justice " de la " République populaire de Louhansk ". En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les " élections " illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KOZYURA Oleg Grigorievich
Alias : Oleh Hryhorovych KOZYURA
Date de naissance : a) 30/12/1965 ; b) 19/12/1962
Lieu de naissance : a) Simferopol, Crimée, Ukraine ; b) Zaporizhia, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien chef de la section " " Sébastopol " " du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol. Depuis octobre 2016, chef de l'assemblée législative de Sébastopol
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KRAVCHENKO Elena Valerievna
Alias : a) Elena Valeryevna KRAVCHENKO ; b) Olena Valeriyivna KRAVCHENKO
Date de naissance : 22/02/1983
Lieu de naissance : Sverdlovsk, Ekaterinbourg, Russie
Sexe : féminin
Renseignement complémentaires : " " Présidente " " de la " " commission électorale centrale " " de la soi-disant " " République populaire de Louhansk " ". En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues " " élections " " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " " République populaire de Louhansk " " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays
Désignée par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifiée par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*KULIKOV Valery Vladimirovich
Date de naissance : 01/09/1956
Lieu de naissance : Zaporozhye, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre‐amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l'armée. Depuis septembre 2017, il est membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol
Désigné par le règlement (UE) 284/2014 du 21/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*LAPTEVA Lesya Mikhaylovna
Alias : LAPTIEVA Lesya Mykhaylivna
Date de naissance : 11/03/1976
Lieu de naissance : Taraz, (Dzhambul/Jambul), Kazakhstan
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : ancienne " " ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion " " de la soi-disant " " République populaire de Lougansk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*LEBEDEV Igor Vladimirovich
Date de naissance : 27/09/1972
Lieu de naissance : Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " sur l'adhésion de la " République de Crimée " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " République de Crimée " et la Ville fédérale de Sébastopol
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*LEBEDEV Oleg Vladimirovich
Date de naissance : 21/03/1964
Lieu de naissance : Rudny, région de Kostanai, Kazakhstan
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " " sur l'adhésion de la " République de Crimée " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " République de Crimée " et la Ville fédérale de Sébastopol. Continue à soutenir activement les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*LEVICHEV Nikolai Vladimirovich
Date de naissance : 28/05/1953
Lieu de naissance : Pushkin, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'État. Ancien vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l'adhésion de la " République de Crimée " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " République de Crimée " et la Ville fédérale de Sébastopol " ". Actuellement membre de la commission électorale centrale
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*LITVINOV Boris Alekseevich
Alias : LYTVYNOV Borys Oleksiyovych
Date de naissance : 13/01/1954
Lieu de naissance : Dzerzhynsk, Oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre du soi‐disant " " Conseil populaire " " et ancien président du soi-disant " " Conseil suprême " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " " qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du " " référendum " " illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ", qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la " " République populaire de Donetsk " "
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*LYAGIN Roman Viktorovich
Alias : Roman Viktorovych LIAHIN
Date de naissance : 30/05/1980
Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien chef de la commission électorale centrale de la " République populaire de Donetsk ". A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la " République populaire de Donetsk ". Ancien " ministre du travail et des affaires sociales ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MALOFEEV Konstantin Valerevich
Date de naissance : 03/07/1974
Lieu de naissance : Pouchtchino, régon de Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. BORODAI, ancien soi-disant " Premier ministre " de la " République populaire de Donetsk " ; il a rencontré M. AKSYONOV, soi-disant " Premier ministre " de la soi-disant " République de Crimée ", pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporter par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 : " Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être ". Par conséquent, M. MALOFEEV agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, désigné par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MALYKHIN Aleksandr Sergeevich
Alias : a) Alexander Sergeevich MALYHIN ; b) Oleksandr Serhiyovych MALYKHIN ; c) Oleksandr Sergiyovych MALYKHIN
Date de naissance : 12/01/1981
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien chef de la commission électorale centrale de la " République populaire de Lougansk ". A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la " République populaire de Lougansk ". Continue à soutenir activement les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MALYSHEV Mikhail Grigorievich
Alias : MALYSHEV Mykhaylo Hryhorovych
Date de naissance : 10/10/1955
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du " " référendum " " en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe. En sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/ 2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MANUYLOV Evgeny Vladimirovich
Alias : MANUYLOV Yevhen Volodymyrovych
Date de naissance : 05/01/1967
Lieu de naissance : Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : soi-disant " Ministre des finances " de la soi‐disant " République populaire de Lougansk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MATVIYENKO née TYUTINA
Valentina Ivanova
Date de naissance : 07/04/1949
Lieu de naissance : Shepetovka, région de Khmelnitsky, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.
Désignée par le règlement (UE) 284/2014 du 21/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MELNIKOV Ivan Ivanovich
Date de naissance : 07/08/1950
Lieu de naissance : Bogoroditsk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : premier vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " " sur l'adhésion de la " République de Crimée " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " République de Crimée " " et la Ville fédérale de Sébastopol "
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 18/03/2020
*MENYAILO Sergei Ivanovich
Date de naissance : 22/08/1960
Lieu de naissance : Alagir, Ossétie du Nord, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MIKHAYLOV Yevgeniy Eduardovich
Alias : MYCHAYLOV Yevhen Eduardovych
Date de naissance : 17/03/1963
Lieu de naissance : Arkhangelsk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " ministre du Conseil des ministres " (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la " République populaire de Donetsk ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MILCHAKOV Alexey Yurevich
Alias : Fritz Serbian
Date de naissance : 30/04/1991
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : commandant de l'unité " Rusich ", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine. En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MILICE POPULAIRE DU DONBASS
Adresse : Donetsk. Prospect Zasyadko.13
Informations d'identification : médias sociaux : http: //vk.com/polkdonbassa + 38-099-445-63-78 ; + 38-063-688-60-01 ; + 38-067-145-14-99 ; + 38-094-912-96-60 ; + 38-062-213-26-60 ; courriel : voenkom.dnr@ mail.ru vknovoros@yandex.ru mobilisation@novorossia.co polkdonbassa@mail.ru ; correspondants téléphoniques volontaires en Russie : + 7 499 709-89-06 ou courriel : novoross24@mail.ru
Renseignements complémentaires : groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro- russes et s'est autoproclamé « gouverneur du peuple »
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
*MIRONOV Sergei Mikhailovich
Date de naissance : 14/02/1953
Lieu de naissance : Pushkin, région de Leningrad, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre du Conseil de la Douma d'État ; chef du groupe " Russie juste " au sein de la Douma d'État de la Fédération de Russie. Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MIROSHNICHENKO Denis Nikolaïevitch
Date de naissance : 08/12/1987
Lieu de naissance : Louhansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignement complémentaires : " président " du prétendu " Conseil populaire " de la soi-disant " République populaire de Louhansk ". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays
Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*MIZULINA née DMITRIYEVA Elena Borisovna
Date de naissance : 09/12/1954
Lieu de naissance : Bui, région de Kostroma, Russie
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : ancienne députée à la Douma d'État. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales. Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d'Omsk. Actuellement vice‐présidente de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l'État
Désignée par le règlement (UE) 284/2014 du 21/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*Mouvement « NOVOROSSIYA » d'Igor STRELKOV
Renseignements complémentaires : http: //novorossia.pro/ ; info@clubnb.ru ; https://vk.com/od_novorossia ; le mouvement « Novorossiya »/« Nouvelle Russie » a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)]. Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à « Novorossiya », y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*MURADOV Georgiy L'vovich
Date de naissance : 19/11/1954
Lieu de naissance : Kochmes, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : soi-disant " " vice-premier ministre " " de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. M. MURADOV joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l'annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*NARYSHKIN Sergei Evgenevich
Date de naissance : 27/10/1954
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg (Léningrad), Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante. Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*NAUMETS Aleksey Vasilevich
Date de naissance : 11/02/1968
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : général de division de l'armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l'Ukraine, notamment pendant l'annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d'état-major adjoint des troupes aéroportées
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*NEMTSEV Vladimir Vladimirovich
Alias : Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV
Date de naissance : 15/11/1971
Lieu de naissance : Sébastopol (ex‐ URSS)
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; président de la soi-disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a oeuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en oeuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2020/119 du 28/01/2020, modifié par le règlement (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*NEVEROV Sergei Ivanovich
Date de naissance : 21/12/1961
Lieu de naissance : Tashtagol, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la " " République autonome de Crimée " " annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie.
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*NIKITIN Vasyl Oleksandrovych
Alias : NIKITIN Vasilii Aleksandrovich
Date de naissance : 25/11/1971
Lieu de naissance : Shargun, Ouzbékistan
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " vice‐Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk " (auparavant soi‐disant " Premier ministre de la République populaire de Lougansk ", et ancien porte‐parole de " l'Armée du Sud-Est " ). Responsable des activités " gouvernementales " séparatistes du soi-disant " " gouvernement de la République populaire de Lougansk " ". Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la " République populaire de Lougansk " en raison du " nouveau " statut de la région. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*NIKITIN Vladimir Stepanovich
Date de naissance : 05/04/1948
Lieu de naissance : Opochka, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l'adhésion de la " République de Crimée " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " République de Crimée " et la Ville fédérale de Sébastopol. Membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*NOSATOV Alexander Mihailovich
Date de naissance : 27/03/1963
Lieu de naissance : Sébastopol, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre‐amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine. Actuellement amiral, commandant de la Flotte russe de la Baltique
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/1403du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*NURGALIEV Rashid Gumarovich
Date de naissance : 08/10/1956
Lieu de naissance : Zhetikara, Kazakhstan
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre et secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*OAO VO Technopromexport
Alias : a) Open Joint Stock Company « Foreign Economic Association » « Technopromexport » ; b) OAO « VO TPE »
Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2
Date d'enregistrement : 27/07/1992 ; n° d'enregistrement national : 1067746244026 ; n° d'identification fiscale : 7705713236
Renseignements complémentaires : a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO « VO TPE » qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 04/08/2017, modifié par le règlement (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
*OOO VO Technopromexport
Alias : a) OOO VO TPE ; b) société à responsabilité limitée « Foreign Economic Association » « Technopromexport »
Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2
Tél. : +7 (495) 989-97-29
www.tpe-vo.ru
Courriel : inform@tpe-vo.ru
Date d'enregistrement : 08/05/2014 ; n° d'enregistrement national 1147746527279 ; n° d'identification fiscale 7704863782
Renseignements complémentaires : propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO « VO TPE ». OOO « VO TPE » a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de la mise en oeuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées
Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 04/08/2017, modifié par le règlement (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, rectifié le 04/11/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ORLOV Yevgeniy Vyacheslavovich
Alias : ORLOV Yevhen Vyacheslavovych
Date de naissance : a) 10/05/1980 ; b) 21/10/1983
Lieu de naissance : Snezhnoye, région de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre du " Conseil national " de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". Ancien président du mouvement public " Donbass libre ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*OVSYANNIKOV Dmitry Vladimirovich
Date de naissance : 21/02/1977
Lieu de naissance : Omsk, Russie (URSS)
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien " " gouverneur de Sébastopol " " (jusqu'en juillet 2019). M. OVSYANNIKOV a été élu " gouverneur de Sébastopol " lors de l'élection tenue le 10 septembre 2017, organisée par la Fédération de Russie dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Le 28 juillet 2016, le Président Poutine l'a nommé " " gouverneur de Sébastopol " " par intérim. En cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée à la Fédération de Russie et est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En 2017, il a fait des déclarations publiques en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et à l'occasion de l'anniversaire du " " référendum " " illégal en Crimée. Il a rendu hommage aux vétérans des " unités d'autodéfense " qui ont facilité le déploiement des forces russes dans la péninsule de Crimée au cours de la période qui a précédé son annexion illégale par la Fédération de Russie et a demandé à ce que Sébastopol devienne la capitale du Sud de la Fédération de Russie. Depuis octobre 2019, vice‐ministre de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2017/2153 du 20/11/2017, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*OZEROV Viktor Alekseevich
Date de naissance : 05/01/1958
Lieu de naissance : Abakan, Khakassia, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. OZEROV, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la Commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires. Le 10 octobre 2017, en vertu du décret N 372-SF, M. OZEROV a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l'État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie. Son mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PAIX POUR LA REGION DE LOUGANSK
Alias : Mir Luganschine
Adresse : rue Karl Marx 7, Louhansk, Ukraine
Site internet : https: //mir-lug.info/
Courriel : info@mir-lug.info
Renseignements complémentaires : organisation " " publique qui a présenté des candidats lors des soi‐disant " " élections " " dans la soi‐disant " " République populaire de Louhansk " " le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces " " élections " " violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux " " élections " " illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PASECHNIK Leonid Ivanovitch
Alias : Leonid Ivanovych PASICHNYK
Date de naissance : 15/03/1970
Lieu de naissance : Voroshilovgrad - Louhansk, oblast de Voroshilovghrad, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignement complémentaires : " " Dirigeant élu " " de la soi-disant " " République populaire de Louhansk " ". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays
Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PATRUSHEV Nikolai Platonovich
Date de naissance : 11/07/1951
Lieu de naissance : St Pétersbourg, (Léningrad), Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PETUKHOV Aleksandr Yurevich
Alias : a) Aleksandr Yurievich PETUKHOV ; b) Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV
Date de naissance : 17/07/1970
Lieu de naissance : Ryazan, Russie
Renseignements complémentaires : genre masculin ; ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe du 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées, et a, de ce fait, soutenu activement ou mis en oeuvre des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou
Désigné par le règlement (UE) 2018/705 du 14/05/2018, modifié par les règlements (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, rectifié le 04/11/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*PINCHUK Andrey Yurevich
Alias : PINCHUK Andriy Yuriyovych
Date de naissance : date possible 27/12/1977
Lieu de naissance : Tiraspol, Moldavie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien « ministre de la sécurité d'État » de la soi-disant « République populaire de Donetsk » ; associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités « gouvernementales » séparatistes du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Donetsk » ; il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de " " l'Union des volontaires du Donbass " ".
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*PJSC Mostotrest
Adresse : 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087, Russie
www.mostotrest.ru
mostro@mostro.ru
Numéro d'enregistrement national : 1027739167246
Numéro d'identification fiscale : 7701045732
Renseignements complémentaires : PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, cette entité appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine (personne no 92 à la présente annexe). Par conséquent, l'entité contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30/07/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*PLIGIN Vladimir Nikolaevich
Date de naissance : 19/05/1960
Lieu de naissance : Ignatovo, oblast de Vologodsk, Russie (URSS)
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre de la Douma d'État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Ancien membre du Conseil suprême du parti Russie unie. Conseiller du président de la Douma, Volodine
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PLOTNITSKY Igor
Alias : a) Igor Venediktovich PLOTNITSKII ; b) Ihor Venedyktovych PLOTNYTSKYY ; c) Igor Venedyktovych PLOTNYTSKYY
Date de naissance : a) 24/06/1964 ; b) 25/06/1964 ; c) 26/06/1964
Lieu de naissance : a) Louhansk, Ukraine ; b) Kelmentsi, oblast de Chernivtsi, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " ministre de de la défense " " et ancien " " Chef " " de la soi-disant République populaire de Lougansk ; et, à ce titre, responsable des activités séparatistes " " gouvernementales " " du soi‐disant " " gouvernement de la République populaire de Lougansk " ". Ancien envoyé spécial de la soi-disant " " République populaire de Lougansk " " pour la mise en oeuvre des accords de Minsk
Désigné par le règlement (UE) 753/2014 du 11/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*POGORELOV Miroslav Aleksandrovich
Alias : Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV
Date de naissance : 07/06/1968
Lieu de naissance : Novorossiysk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2018/705 du 14/05/2018, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*POKLONSKAYA Natalia Vladimirovna
Date de naissance : 18/03/1980
Lieu de naissance : a) Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, Ukraine ; b) Eupatoria, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État, élue de la " " République autonome de Crimée " " illégalement annexée. Ancienne procureure de la soi-disant " " République de Crimée " ". A pris une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie. Actuellement vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'État de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PONOMARIOV Viacheslav
Alias : a) PONOMARYOV Vyacheslav Volodymyrovich ; b) PONOMAREV Viacheslav Vladimirovich
Date de naissance : 02/05/1965
Lieu de naissance : Sloviansk, oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien " " maire du peuple " " autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon OSTROVSKY, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite ; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlements (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*POZDNYAKOVA Olga Valerievna
Alias : a) Olga Valeryevna POZDNYAKOVA ; b) Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA
Date de naissance : 30/03/1982
Lieu de naissance : Shakhty, oblast de Rostov, Russie
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : Ancienne " " présidente " " de la " " commission électorale centrale " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ". En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues " " élections " " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " " République populaire de Donetsk " " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. Cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l'administration du soi- disant " " Chef de la République populaire de Donetsk " "
Désignée par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifiée par les règlements (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PROKOPIV German
Alias : a) PROKOPIV Herman ; b) Li Van Chol
Date de naissance : 06/07/1993 ou
06/07/1991
Lieu de naissance : Prague, République tchèque
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre actif de la " Garde de Lougansk ". A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Demeure un combattant militaire actif de la " République populaire de Lougansk "
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*PURGIN Andrei Evgenevich
Alias : Andriy Yevhenovych PURHIN
Date de naissance : 26/01/1972
Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : a participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des " " touristes russes " " à Donetsk. Cofondateur d'une " " Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne " ". Ancien " " premier vice-président du Conseil des ministres " ". Jusqu'au 4 septembre 2015, " " président " " du " " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " ". En février 2017, privé de son mandat de membre du " " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " " par décision du " " Conseil populaire " ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PUSHYLIN Denys Volodymyrovych
Alias : PUSHILIN Denis Vladimirovich
Date de naissance : 09/05/1981
Lieu de naissance : Makiivka, oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : un des dirigeants de la " " République populaire de Donetsk " ". A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu'au 4 septembre 2015, soi-disant " " vice‐président " " du " " Conseil populaire " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ". Depuis le 4 septembre 2015, " " président " " du " " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " ". Soi- disant " " chef faisant fonction de la République populaire de Donetsk " " après le 7 septembre 2018. Soi-disant " " chef de la République populaire de Donetsk " " au terme des soi-disant élections du 11 novembre 2018
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*PYRKOVA Ekaterina Eduardovna
Alias : Kateryna Eduardivna PYRKOVA
Date de naissance : 22/08/1967
Lieu de naissance : Sébastopol (ex‐ URSS)
Renseignements complémentaires : sexe féminin ; secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 08/09/2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 2020/119 du 28/01/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*RASHKIN Valery Fedorovich
Date de naissance : 14/03/1955
Lieu de naissance : Zhilino, région de Kaliningrad, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : premier vice-président de la commission de la Douma d'État chargée des questions ethniques. Il est le fondateur du mouvement civil " " Krassnaya Moskva - Red Moscow - Patriotic Front Aid " " ( " " Moscou la Rouge - Aide Front patriotique " " ), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " " sur l'adhésion de la " " République de Crimée " " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " " République de Crimée " " et la Ville fédérale de Sébastopol " "
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*RAZVOZHAEV Mikhail Vladimirovich
Alias : Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV
Date de naissance : 30/12/1980
Lieu de naissance : Krasnoyarsk, URSSSS)
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; soi-disant “gouverneur faisant fonction” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a oeuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en oeuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2020/119 du 28/01/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*REPUBLIQUE DE DONETSK (organisation publique)
Adresse : Donetsk, Universitetskaya 19
Renseignements complémentaires : informations officielles : http: //oddr.info/ ; « Organisation » publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant « élections » dans la soi-disant « République populaire de Donetsk » le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces « élections » violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux « élections » illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. A été fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de « chef » de la soi-disant « République populaire de Donetsk »
Désignée par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
*République populaire de Donetsk (soi-disant)
Alias : " " Donetskaya narodnaya respublika " " (DNR)
https: //dnronline.su/ ; https: //pravdnr.ru/ ; https: //dnrsovet.su/ ; https: //denis-pushilin.ru/
Renseignements complémentaires : la soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 07/04/2014 ; responsable de l'organisation du référendum illégal du 11/05/2014 ; déclaration d'indépendance le 12/05/014 ; le 24/05/2014, les “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle-Russie” ; il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*République populaire de Lougansk (soi-disant)
Alias : Luganskaya narodnaya respublika (LNR)
https: //glava-lnr.info/ ; https: //sovminlnr.ru/ ; https: //nslnr.su/
Renseignements complémentaires : la soi-disant “République populaire de Lougansk” a été créée le 27/04/2014 ; responsable de l'organisation du référendum illégal du 11/05/2014 ; déclaration d'indépendance le 12/05/2014 ; le 22/05/2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Lougansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie” ; il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ; elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l'armée du sud-est” séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*RODKIN Andrei Nikolaevich
Date de naissance : 23/09/1976
Lieu de naissance : Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien représentant à Moscou de la soi-disant " République populaire de Donetsk ". Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Un des anciens dirigeants de " l'Union des volontaires du Donbass ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ROGOZIN Dmitry Olegovich
Date de naissance : 21/12/1963
Lieu de naissance : Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée. Occupe depuis 2018 le poste de directeur général d'une entreprise d'État
Désigné par le règlement (UE) 284/2014 du 21/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ROMASHKІN Ruslan Alexandrovich
Date de naissance : 15/06/1976
Lieu de naissance : Ruzaevka, Mordovia, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : chef du service responsable du point de contrôle pour la " " République de Crimée et la Ville de Sébastopol " " du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. À ce titre, il était responsable de la coordination de l'intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ROTENBERG Arkady Romanovich
Alias : ROTENBERG Arkadii Romanovich
Date de naissance : 15/12/1951
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg (Leningrad), Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : homme d'affaires russe important, qui a d'étroits liens personnels avec le président Poutine. Depuis mars 2014, M. ROTENBERG ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. ROTENBERG figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s'être vu attribuer des marchés d'une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L'attribution de bon nombre de ces marchés s'est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri MEDVEDEV a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. ROTENBERG, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la " " République autonome de Crimée " " annexée illégalement. Par ces marchés, M. ROTENBERG a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. Il est l'ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la " " République autonome de Crimée " " annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d'un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d'une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet encore l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne.
Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l'ordre d'État de " " Héros du travail de la Fédération de Russie. Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en oeuvre le projet " To the Children of Russia : Address - Crimea ", une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/1374 du 25/07/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*RUDENKO Miroslav Vladimirovich
Alias : RUDENKO Myroslav Volodymyrovych
Date de naissance : 21/01/1983
Lieu de naissance : Debaltsevo, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : associé à la " milice populaire du Donbass ". Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. M. RUDENKO a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi‐disant " " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " "
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*RYZHENKIN Leonid Kronidovich
Date de naissance : 10/11/1967
sexe : masculin
Passeport : 722706177 (en
2015)
Renseignements complémentaires : Directeur général adjoint chargé des projets d'infrastructures au sein de Stroygazmontazh (SGM) qui, depuis 2015, supervisait la construction du pont sur le détroit de Kertch (y compris la partie ferroviaire du pont) reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 2020/1367 du 01/10/2020
*RYZHKOV Nikolai Ivanovich
Date de naissance : 28/09/1929
Lieu de naissance : Dyleevka, région de Donetsk, Ukraine
sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. RYZHKOV a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SALYAEV Aleksey Mikhailovich
Alias : SALYAYEV Aleksey Mikhailovich
Date de naissance : a) 22/08/1978 ; b) 04/12/1975
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : commandant du navire de patrouille frontalière " " Don " " (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur " Yany Kapu " de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*SAVCHENKO Svetlana Borisovna
Date de naissance : 24/06/1965
Lieu de naissance : Belogorsk, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État, élu de la " " République autonome de Crimée " " illégalement annexée. Membre de la commission de la culture de la Douma. Elle a été membre du Conseil suprême de la " " République autonome de Crimée " " à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l'intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées. En septembre 2014, Mme SAVCHENKO a été élue au Conseil d'État de la soi-disant " " République de Crimée " ". À plusieurs occasions, elle a défendu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du " " Mérite pour la patrie " " en 2014, et de l'ordre " " Pour la fidélité au devoir " " par les " " autorités " " de la " République de Crimée " en 2015
Désigné par le règlement (UE) 2016/1955 du 08/11/2016, modifié par le règlement (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SAVELYEV Oleg Genrikhovich
Date de naissance : 27/10/1965
Lieu de naissance : Saint Petersbourg (Leningrad), Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la " " République autonome de Crimée " " annexée. Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l'organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi‐disant " " République de Crimée " ". Ancien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2019, auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SEMYONOV Dmitry Aleksandrovich
Alias : Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV
Date de naissance : 01/06/1977
Lieu de naissance : Russie
Renseignements complémentaires : genre masculin ; ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Lougansk” ; en assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine ; continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Lougansk”
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
*SHAMALOV Nikolay Terentievich
Date de naissance : 24/01/1950
Lieu de naissance : a) Biélorussie ; b) Moscou, Russie ; c) Saint‐Pétersbourg (Léningrad), Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de " " Ozero Dacha " ", société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SHAMANOV Vladimir Anatolievich
Date de naissance : 15/02/1957
Lieu de naissance : Barnaul, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée. Actuellement président de la commission de la défense de la Douma d'État de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SHATOKHIN Aleksey Vladimirovich
Date de naissance : 26/01/1971
Renseignements complémentaires : chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la “République de Crimée et la Ville de Sébastopol” du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25/11/2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14/03/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*SHCHERBAKOV Sergey Alekseevich
Date de naissance : 02/11/1986
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine " Suzdalets " de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur " Yany Kapu " et à la saisie de la canonnière " " Nikopol " ". Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*SHEIN Andrey Borisovich
Date de naissance : 10/06/1971
Lieu de naissance : oblast d'Ivanoskaïa, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : Chef adjoint de la direction des frontières - chef de l'unité des garde-côtes du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la " " République de Crimée et la Ville de Sébastopol " ". En cette qualité, il participait à des opérations contre les navires ukrainiens et leurs équipages menées dans le cadre de l'intervention de la Fédération de Russie contre l'Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SHEREMET Mikhail Sergeyevich
Alias : SHEREMET Mykhaylo Serhiyovych
Date de naissance : 23/05/1971
Lieu de naissance : Dzhankoy, Crimée, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État, élu de la " " République autonome de Crimée " " illégalement annexée. Ancien soi-disant " " premier vice-Premier ministre " " de la Crimée. M. SHEREMET a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en oeuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie. Au moment du référendum, M. SHEREMET aurait commandé les " " forces d'autodéfense " " promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Élu le 18 septembre 2016 à la Douma en tant que représentant de la péninsule de Crimée illégalement annexée
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SHEVCHENKO Igor Sergeievich
Date de naissance : 09/02/1979
Lieu de naissance : Sébastopol, Crimée, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien procureur de Sébastopol et, à ce titre, a pris une part active à la mise en oeuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie. Procureur de la République d'Adyguée
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SHIPITSIN Andrei Olegovich
Date de naissance : 25/12/1969
Lieu de naissance : Astrakhan, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : commandant du navire de patrouille frontalière " " Izumrud " " du service des garde- frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*SHPEROV Pavel Valentinovich
Date de naissance : 04/07/1971
Lieu de naissance : Simféropol, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre de la Douma d'État, élu de la " " République autonome de Crimée " " illégalement annexée. Membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. En septembre 2014, M. SHPEROV a été élu au Conseil d'État de la soi-disant " " République de Crimée " ". Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l'organisation du référendum illégal sur l'annexion illégale de la péninsule.
Désigné par le règlement (UE) 2016/1955 du 08/11/2016, modifié par le règlement (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SHUBIN Alexandr Vasilievich
Date de naissance : a) 20/05/1972 ; b) 30/05/1972
Lieu de naissance : Louhansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " ministre de la justice " " de la soi-disant " " République populaire de Louhansk " " illégale. Ancien président de la " " commission électorale centrale " " de la soi‐disant " " République populaire de Louhansk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Démis du poste de président de la " " commission électorale centrale " " de la soi-disant " " République populaire de Louhansk " " en juin 2018. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/20106, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SIDOROV Anatoliy Alekseevich
Date de naissance : 02/07/1958
Lieu de naissance : Siva, région de Perm, Russie (URSS)
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC)
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SIVOKONENKO Yuriy Viktorovich
Alias : a) Yuriy Sivokonenko ; b)Yury Sivokonenko ; c)Yury Syvokonenko
Date de naissance : 07/08/1957
Lieu de naissance : Stalino city, Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre du " " parlement " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " " et président de l'association publique appelée l'Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public " " Donbass libre " ". A participé aux prétendues " " élections " " du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ". Ces " " élections " " ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux " " élections " " illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 18/03/2020
*SLUTSKI Leonid Eduardovich
Date de naissance : 04/01/1968
Lieu de naissance : Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR). A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Actuellement président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*SOBOL
Adresse : Ukraine, Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station ‘Central')
Informations officielles : http: //soboli.net
Médias sociaux : a) http: //vk.com/sobolipress ; b) http: //www.русскоедвижение.
Numéro de téléphone : (0652) 60-23-93
Courriel : SoboliPress@gmail. com
Renseignements complémentaires : organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Société anonyme " " Entreprise de vin mousseux " Novy Svet "
Alias : Entreprise unitaire d'État de la " République de Crimée " Entreprise de vin mousseux " Novy Svet "
Adresse : 298032, Crimée, Sudak, Novy Svet, str. Shalapina 1 298032
Numéros de téléphone : +7-978-9-140-140 ; +7-(36566)-3-28-45 ; +7-978-914- 54-74
http: //nsvet-crimea.ru/
Numéro d'enregistrement : 1179102021460
Renseignements complémentaires : la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien ; le09/04/2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d'État de la “République de Crimée”” du 26/03/2014 “sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique " Zavod shampanskykh vin Novy Svet " au nom de la " République de Crimée ".
Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les " autorités " de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la " République de Crimée " Entreprise de vin mousseux " Novy Svet " (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым " " Завод Шампанских Вин " " Новый Свет " " " " ). Fondateur : le ministère de l'agriculture de la " République de Crimée " (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).
Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d'une restructuration, en tant que société anonyme, l'Entreprise de vin mousseux " " Novy Svet " " (Aкционерное общество " Завод шампанских вин " " Новый Свет " ). Fondateur : le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la " " République de Crimée " (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым).
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, UE 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Société anonyme Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey air and space defence corporation
Alias : a) CONCERN ALMAZ-ANTEY ; b) ALMAZ-ANTEY CORP ; c) ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION ; d) ALMAZ-ANTEY JSC
Adresse : 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie ; site internet : almaz- antey.ru ; courriel : antey@almaz- antey.ru
Numéro d'enregistrement : 1027739001993
Renseignements complémentaires : Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Société par actions “Lenpromtransproyekt " "
Adresse : Kondrat'yevskiy Prospekt, 15, bâtiment 5/1, 223 Saint‐Pétersbourg 195197, Fédération de Russie
Immatriculation (numéro OGRN) : 1027809210054
Numéro d'identification fiscale (INN) : 7825064262
Site internet : https: //lptp.ru/
Courriel : ptp@sp.ru
Renseignements complémentaires : La société par actions Lenpromtransproyekt a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en concevant l'arrivée du chemin de fer jusqu'au pont sur le détroit de Kertch et en assurant le suivi architectural durant la construction du pont reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 2020/1367 du 01/10/2020
*Société par actions “The BerkakitTommot-Yakutsk Railway Line's Construction Directorate”
Adresse : Ul. Mayakovskogo 13, ville d'Aldan 678900, district d'Aldan, Fédération de Russie
Immatriculation (numéro OGRN) : 1121402000213
Numéro d'identification fiscale (INN) : 1402015986
Site internet : https: //dsgd.ru/
Courriel : info@dsgd.ru ; gmn@dsgd.ru
Renseignements complémentaires : La société par actions The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line's Construction Directorate a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d'ingénierie durant la construction de l'arrivée du chemin de fer jusqu'au pont sur le détroit de Kertch reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 2020/1367 du 01/10/2020
*Soi-disant " " État fédéral de Nouvelle Russie " "
Alias : Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya
Renseignements complémentaires : communiqués de presse officiels : http: //novopressa.ru/ http: //novorossia-tv.ru/ http: //novorossia.today/ http: //novorossiia.ru/ https: //www.novorosinform. org/ ; le 24 mai 2014, les soi‐disant " Républiques populaires " de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‐disant " État fédéral de Nouvelle Russie ", non reconnu. Il s'agit d'une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Soi-disant " Garde de Lougansk "
Médias sociaux et autres informations : a) https: //vk.com/luguard ; b) http: //vk.com/club68692201 ; c) https: //vk.com/luguardnews
Renseignements complémentaires : milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien ; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie.
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*STANKEVICH Sergey Nikolayevich
Date de naissance : 27/01/1963
Lieu de naissance : Kaliningrad, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : chef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la " " République de Crimée et la Ville de Sébastopol " ", contre-amiral. En cette qualité, il était responsable de l'intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l'Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 2019/409 du 14/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*Stroygazmontazh Corporation
Alias : SGM Group
Adresse : Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 Russie
Site internet : www.ooosgm.com
info@ooosgm.ru
Renseignements complémentaires : Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Désignée par le règlement (UE) 2018/1072 du 30/07/2018, modifié par le règlement (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*Stroygazmontazh Most OOO
Alias : SGM-Most OOO
Adresse : Barklaya street 6, building 7, Moscou 121087 Russie
N° d'enregistrement : 1157746088170
N ° d'identification fiscale : 7730018980
Courriel : kerch-most@ yandex.ru
Renseignements complémentaires : Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l'entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine. Par conséquent, l'entreprise contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 2018/1072 du 30/07/2018, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*SURKOV Vladislav Yurievich
Date de naissance : 21/09/1964
Lieu de naissance : Solntsevo, Région de Lipetsk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
Désigné par le règlement (UE) 284/2014 du 21/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*SVIDCHENKO Maksim Aleksandrovich
Alias : SVIDCHENKO Maksym Oleksandrovych
Date de naissance : 06/04/1978
Lieu de naissance : Lougansk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignement complémentaires : " Vice-président " de la " commission électorale centrale " de la soi-disant " République populaire de Louhansk ". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues " élections " " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " " République populaire de Louhansk " " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays
Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifié par le règlement 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*TCHIGRINA Oksana
Alias : a) Oksana Aleksandrovna CHIGRINA, b)Oksana Aleksandrovna CHYHRYNA
Date de naissance : 23/07/1981 (peut-être)
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : ancienne porte-parole du soi-disant " gouvernement " de la soi-disant " République populaire de Lougansk ", qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine. Ancienne porte-parole du Service de presse de la " République populaire de Lougansk ". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 826/2014 du 30/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*TEMIRGALIEV Rustam Ilmirovich
Alias : Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV
Date de naissance : 15/08/1976
Lieu de naissance : Oulan-Oude, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : En tant qu'ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. TEMIRGALIEV a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le " " Conseil suprême " " des décisions relatives au " " référendum " " du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie. Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de " " premier vice‐Premier ministre " " de la soi-disant " " République de Crimée " ". Actuellement directeur général de la société gérant le fond d'investissement russo-chinois pour le développement régional. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/ 2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*TERESHCHENKO Ekaterina Vasilyevna
Alias : a) TERESHCHENKO Ekaterina Vasilievna ; b) TERESHCHENKO Kateryna Vasylivna
Date de naissance : 31/05/1986
Lieu de naissance : Lougansk, Ukraine
Sexe : féminin
Renseignement complémentaires : " " Secrétaire " " de la " " commission électorale centrale " " de la soi‐disant " " République populaire de Louhansk " ". En cette qualité, elle a participé à l'organisation des prétendues " " élections " " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " " République populaire de Louhansk " " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays
Désignée par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifiée par le règlement (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*TIMOFEEV Aleksandr Yurievich
Alias : TYMOFEYEV Oleksandr Yuriyovych
Date de naissance : 15/05/1971
Lieu de naissance : Nevinnomyssk, Krai de Stavropol, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " ministre des finances et des taxes " " de la " " République populaire de Donetsk " ". En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Démis du poste de soi-disant " " ministre des finances et des taxes " " en septembre 2018. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*TKACHYOV Alexander Nikolayevich
Date de naissance : 23/12/1960
Lieu de naissance : Vyselki, région de Krasnodar, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien gouverneur du kraï de Krasnodar. A été décoré de la médaille " " de la libération de la Crimée " " par le chef faisant fonction de la " " République autonome de Crimée " " pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la " " République autonome de Crimée " " a déclaré que M. TKACHYOV était l'un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux " " dirigeants " " de la Crimée. Ancien ministre de l'agriculture de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*TOPOR-GILKA Sergey Anatolevich
Date de naissance : 17/02/1970
Renseignements complémentaires : genre masculin ; directeur général de OAO « VO TPE » jusqu'à la faillite de celle-ci, directeur général de OOO « VO TPE » ; en sa qualité de directeur général de OAO « VO TPE », il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l'achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO « VO TPE », du transfert des turbines à gaz en Crimée et de la mise en oeuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol, soutenant ainsi leur séparation de l'Ukraine et compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 2017/1417 du 04/08/2017, modifié par les règlements (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
*TOTOONOV Aleksandr Borisovich
Date de naissance : 03/04/1957
Lieu de naissance : Ordzhonikidze, Ossétie du Nord, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017. Depuis septembre 2017, il est le premier Vice-président du Parlement d'Ossétie du Nord. Le 1er mars 2014, M. TOTOONOV a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*TSARIOV Oleg
Alias : a) TSAROV Oleh Anatoliyovych ; b) TSARYOV Oleg Anatolevich
Date de naissance : 02/06/1970
Lieu de naissance : Dnipro (Dnepropetrovsk), Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien membre de la Rada ; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant " " République fédérale de Nouvelle Russie " ", composée des régions du sud-est de l'Ukraine. Ancien " " président " " du soi-disant " " Parlement de l'Union des républiques populaires " " ( " " Parlement de Nouvelle Russie " " ). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/ 2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*TSEKOV Sergey Pavlovych
Alias : Serhiy Pavlovych TSEKOV
Date de naissance : a) 28/09/1953 ; b) 28/08/1953
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : en tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, il a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée ; il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution ; il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée ; il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie ; membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant « République de Crimée »
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*TSYPLAKOV Sergey Gennadevich
Alias : TSYPLAKOV Serhiy Hennadiyovych
Date de naissance : 01/05/1983
Lieu de naissance : Khartsyzsk, région de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : un des leaders de l'organisation " Milice populaire du Donbas ", à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. Ancien membre du " Conseil populaire de la République populaire de Donetsk " et de son " Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information "
Désigné par le règlement (UE) 433/2014 du 28/04/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*TURCHENYUK Igor Nikolaevich
Alias : Mykolayovich
Date de naissance : 05/12/1959
Lieu de naissance : Osh, Kirghizistan
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des " " milices locales d'autodéfense " " ). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional. Il est actuellement le chef du département de l'administration publique et de la sécurité nationale à l'académie militaire de l'état‐ major russe
Désigné par le règlement (UE) 284/2014 du 21/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*UNION ECONOMIQUE DE LOUGANSK
Alias : Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz
Renseignements complémentaires : informations officielles : https: //nslnr. su/about/obshchestvennye- organizatsii/337/ https: //vk. com/public97306393 ; “Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Lougansk” le 02/11/2014 et le 11/11/2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Lougansk” en 2014 et comme membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Lougansk” en 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par les règlements (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/408 du 14/03/2019
*Union internationale des associations publiques « Grande armée du Don »
Adresses : a) 346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1 ; b) Voroshilovskiy Propekt 12/85-87/13, Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie
Numéro de téléphone : +7-8-908-178-65-57
Informations officielles : http: //xn-80aaaajfjszd7a3b0e. xn-p1ai/
Médias sociaux : Cossack National Guard http: //vk.com/kazak_nac_guard
Renseignements complémentaires : a) rayée du registre en 2017 ; b) la " " Grande armée du Don " " a créé la " " Garde nationale cosaque " ", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.
Désignée par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*UNION POPULAIRE
Alias : Narodny Soyuz
Renseignements complémentaires : rayée du registre en 2018 ; « Organisation » publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant « élections » dans la soi-disant « République populaire de Louhansk » le 02/11/2014. Ces « élections » violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux « élections » illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine
Désignée par le règlement (UE) 1270/2014 du 28/11/2014, modifié par le règlement (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
*VASILYEV Vladimir Abdualiyevich
Date de naissance : 11/08/1949
Lieu de naissance : Klin, région de Moscou, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien vice-président de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " " sur l'adhésion de la " " République de Crimée " " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " " République de Crimée " " et la Ville fédérale de Sébastopol " ". Depuis septembre 2018, chef de la République du Daghestan
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*VITKO Aleksandr Viktorovich
Date de naissance : 13/09/1961
Lieu de naissance : Vitebsk, Biélorussie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral ; chef d'état major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe ; responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2019/408 du 14/03/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*VODOLATSKY Viktor Petrovich
Date de naissance : 19/08/1957
Lieu de naissance : Stefanidin-Dar, région de Rostov, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien président ( " " ataman " " ) de l'Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d'État. Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger. Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " " sur l'adhésion de la " " République de Crimée " " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " " République de Crimée " " et la Ville fédérale de Sébastopol " "
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*VOLODIN Vyacheslav Viktorovich
Date de naissance : 04/02/1964
Lieu de naissance : Alekseevka, région de Saratov, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : Ancien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie. Président de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016
Désigné par le règlement (UE) 477/2014 du 12/05/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*VOROBIOV Yuri Leonidovich
Date de naissance : 02/02/1948
Lieu de naissance : Krasnoyarsk, Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. VOROBIOV a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement des forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par le règlement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*VYSOTSKIY Vladimir Yurievich
Alias : Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI
Date de naissance : 07/04/1985
Lieu de naissance : village de Lekarstvennoe, Crimée, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignement complémentaires : Ancien " " secrétaire " " de la " " commission électorale centrale " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " ". En cette qualité, il a participé à l'organisation des prétendues " " élections " " du 11 novembre 2018 dans la soi-disant " " République populaire de Donetsk " " et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. Chef par intérim de la " " commission électorale centrale " " de la soi-disant " " République populaire de Donetsk " "
Désigné par le règlement (UE) 2018/1929 du 10/12/2018, modifié par les règlements (UE) 2019/1403 du 12/09/2019, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*YATSENKO Viktor Vyacheslavovich
Alias : YATSENKO Viktor Viacheslavovych
Date de naissance : 22/04/1985
Lieu de naissance : Kherson, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien soi-disant " " ministre des communications " " de la soi‐disant " " République populaire de Lougansk " " (jusqu'en octobre 2019). En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 2015/240 du 09/02/2015, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ZAO Interavtomatika (IA)
Alias : CJSC Interavtomatika
Adresse : 115280, Moscow, Avtozavodskaya st., 14
http: //ia.ru
Date d'enregistrement : 31/01/1994 ; n° d'enregistrement national : 1037739044111 ; n° d'identification fiscale : 7725056162
Renseignements complémentaires : cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol ; cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En cours de liquidation
Désignée par le règlement (UE) 2017/1417 du 04/08/2017, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ZDRILIUK Serhii Anatoliyovych
Alias : Abwehr
Date de naissance : a) 23/06/1972 ; b) 23/07/1972
Lieu de naissance : Village de Frontovka, région de Vinnytsia, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : second d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Désigné par le règlement (UE) 810/2014 du 25/07/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2017/1549 du 14/09/2017, (UE) 2020/398 du 13/03/2020, (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
*ZHELEZNYAK Sergei Vladimirovich
Date de naissance : 30/07/1970
Lieu de naissance : Saint-Pétersbourg (Léningrad), Russie
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : ancien vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie. A activement soutenu le recours à l'armée russe en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine. Ancien vice-président et membre actuel de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/1230 du 12/09/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ZHIRINOVSKY Vladimir Volfovich
Date de naissance : 25/04/1946
Lieu de naissance : Alma-Ata, Kazakhstan
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : membre du Conseil de la Douma d'État ; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l'engagement de forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l'Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu'il dirige, un accord avec la soi‐disant " " République populaire de Donetsk " ".
Désigné par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifié par lesrèglement (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ZHUROVA Svetlana Sergeevna
Date de naissance : 07/01/1972
Lieu de naissance : Pavlov-sur-la-Neva, Russie
Sexe : féminin
Renseignements complémentaires : première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale " " sur l'adhésion de la " " République de Crimée " " à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la " " République de Crimée " " et la Ville fédérale de Sébastopol " "
Désignée par le règlement (UE) 961/2014 du 08/09/2014, modifiée par les règlements (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2020/398 du 13/03/2020
*ZIMA Pyotr Anatoliyovych
Alias : Petro Anatoliyovych ZYMA
Date de naissance : a) 18/01/1970 ; b) 29/03/1965
Lieu de naissance : Artemivsk (Bakhmut), oblast de Donetsk, Ukraine
Sexe : masculin
Renseignements complémentaires : le 3 mars 2014, M. ZIMA a été nommé par le " " Premier ministre " ", M. AKSYONOV, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro‐européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée. Actif depuis 2015 au sein du Service de renseignement russe (FSB)
Désigné par le règlement (UE) 269/2014 du 17/03/2014, modifié par les règlements (UE) 2015/1514 du 14/09/2015, (UE) 2016/353 du 10/03/2016, (UE) 2016/1661 du 15/09/2016, (UE) 2017/437 du 13/03/2017, (UE) 2018/388 du 12/03/2018, (UE) 2020/398 du 13/03/2020