Arrêté du 24 décembre 2014 relatif au règlement intérieur du Collège de France

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif au règlement intérieur du Collège de France

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L6056I7G

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 décembre 2014, le règlement intérieur du Collège de France est arrêté (1).

(1) Le règlement intérieur peut être consulté sur le site intranet du Collège de France et au siège de l'établissement, 11, place Marcelin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.

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