Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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L1610IR3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

AÉROPORT	POURCENTAGE de répartition
AHE	0,059
ANAA	0,047
APATAKI	0,023
ARATIKA NORD	0,047
ARUTUA	0,059
FAAITE	0,047
FAKAHINA	0,024
FAKARAVA	0,083
FANGATAU	0,023
HAO	0,094
HIKUERU	0,047
HIVA OA	0,094
HUAHINE	0,083
KATIU	0,047
KAUEHI	0,047
KAUKURA	0,059
MAKEMO	0,071
MANIHI	0,094
MATAIVA	0,059
MAUPITI	0,059
MOOREA	0,083
NAPUKA	0,023
NIAU	0,047
NUKU HIVA	0,071
NUKU TAVAKE	0,024
PUKA PUKA	0,024
PUKARUA	0,024
RAIVAVAE	0,059
RAROIA	0,047
REAO	0,047
RIMATARA	0,059
RURUTU	0,071
TAKAPOTO	0,071
TAKAROA	0,059
TAKUME	0,024
TATAKOTO	0,059
TIKEHAU	0,094
TOTEGEGIE	0,059
TUBUAI	0,071
TUREIA	0,024
UA HUKA	0,024
UA POU	0,047
VAHITAHI	0,024
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue	7,636

(Le reste sans changement.)

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Article 1

Article 2

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