Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 et de textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion et élargissement des champs conventionnels ;

Vu l'accord national de branche du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres des industries céramiques de France, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 20 juin 2024 (NOR : TSST2416199V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :