Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le diplôme national de master en droit, les diplômes d'études approfondies (DEA) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) des disciplines juridiques ; ».
II. - Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les mentions "carrières judiciaires et juridiques et "droit économique du diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris. »
Article 2
Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
