Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

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L3563IRE

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 septvicies, l'article 321A de son annexe II, l'article 111 quater LA de son annexe III et l'article 159 A de son annexe IV,

Arrêtent :

Article 1

L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :

I. - Au 1° du II, les mots : « 67 euros/t » sont remplacés par les mots : « 73,7 euros/t ».

II. - Au 2° du II, les mots : « 15 euros/t » sont remplacés par les mots : « 16,5 euros/t ».

III. - Au 3° du II, les mots : « 63 euros/t » sont remplacés par les mots : « 69,3 euros/t ».

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

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