Article 1
L'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, le nombre : « 321 » est remplacé par le nombre : « 568 ».
Article 2
L'arrêté du 21 août 2017 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, le nombre : « 321 » est remplacé par le nombre : « 568 ».
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 4
Le directeur des services judiciaires, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
