Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Lecture: 4 min

L4720LX4

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique des 9 septembre et 3 octobre 2019,

Arrête :

Article 1

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés est abrogé.

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS QUI RÉALISENT DES PROGRAMMES DE SÉLECTION AVEC DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE DES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE



NOM DE L'ORGANISME


FORME JURIDIQUE


ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL


NOM

de la (des) race(s) pour la (les) quelle(s) il est agréé


DATE

de fin de validité de l'agrément


France Galop


Association (loi 1901)


46, place Abel Gance - 92655 BOULOGNE Cedex


Pur Sang et AQPS


15/07/2022


Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français (SECF)


Association (loi 1901)


7, rue d'Astorg - 75008 PARIS


Trotteur Français


15/07/2022


Association Française du Poney Dartmoor (AFPD)


Association (loi 1901)


Kérourio - 56400 BRECH


Dartmoor


15/07/2022


Association Française du Lipizzan (AFL)


Association (loi 1901)


23 boulevard du Château - 92200 NEUILLY


Lipizzan


15/07/2022


Association des Eleveurs de Chevaux de Race Camargue (AECRC)


Association (loi 1901)


Mas du Pont de Rousty - 13200 ARLES


Camargue


15/07/2022


Association Française du Cheval Miniature (AFCM)


Association (loi 1901)


Haras National du Pin - 61130 LE PIN-AU-HARAS


Cheval Miniature Français


15/07/2019


Association Française des Eleveurs de Chevaux Criollo (AFECC)


Association (loi 1901)


Treuscoat - 29410 PLEYBER-CHRIST


Criollo


15/07/2019


Association Nationale Cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB)


Association (loi 1901)


Maison du Paysan et du Vercors - Avenue des Grands Goulets 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS


Cheval du Vercors de Barraquand


15/07/2019


Association Nationale du Cheval Castillonnais d'Ariège Pyrénées (ANCCAP)


Association (loi 1901)


Mairie - 09800 CASTILLON-EN-COUSERANS


Castillonnais


15/01/2023


Association Nationale des Races Mulassières du Poitou (ANRMP)


Association (loi 1901)


2, rue du Port Brouillac - 79510 COULON


Baudet du Poitou et Trait Poitevin Mulassier


15/01/2023


Association Nationale Française du Cheval Arabe Pur-sang et Demi-sang


Association (loi 1901)


83-85 Boulevard Vincent Auriol -

75013 PARIS


Arabe


01/04/2023


Association Française du Cheval Arabe Shagya et du Demi-sang Shagya


Association (loi 1901)


339 Route du Pontet - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE


Shagya


01/04/2023


Association de l'Ane de Provence


Association (loi 1901)


480, Impasse de la Colombe -

26750 MONTMIRAL


Ane de Provence


01/04/2023


Association de l'Ane du Cotentin


Association (loi 1901)


48, Impasse Docteur Schweitzer -

50000 SAINT LO


Ane du Cotentin


01/04/2023


Association de l'Ane Normand


Association (loi 1901)


Haras National du Pin -

61310 LE PIN-AU-HARAS


Ane Normand


01/04/2023


Association de l'Ane Bourbonnais


Association (loi 1901)


Pôle Asin

4 Chemin de la Cornille -

03360 BRAIZE


Ane Bourbonnais


01/04/2023


Association Française de l'Ane Grand Noir du Berry


Association (loi 1901)


Pôle du Cheval et de l'Ane -

18160 LA CELLE-CONDE


Ane Grand Noir du Berry


01/04/2023


Association Nationale du Poney Français de Selle


Association (loi 1901)


Bâtiment la Colonie

Parc Equestre Fédéral -

41600 LAMOTTE-BEUVRON


Poney Français de Selle


01/04/2023


Union des Eleveurs de Chevaux de la Race Ardennaise


Association (loi 1901)


1, rue Léon Bocheron -

54110 ROSIERES AUX SALINES


Trait Ardennais


01/07/2023


Association Nationale de Race du Cheval Corse

U Cavallu Corsu


Association (loi 1901)


20229 PIAZZOLE


Cheval Corse


01/07/2023


Association Nationale du Cheval de Trait Comtois


Association (loi 1901)


52, rue de Dole -

BP 1919

25020 BESANCON Cedex


Trait Comtois


01/07/2023


Syndicat d'élevage du Cheval Trait du Nord


Association (loi 1901)


Hôtel de Ville

2, rue de Nice

59400 CAMBRAI


Trait du Nord


30/10/2023


Société Hippique Percheronne


Association (loi 1901)


4, rue Rémy Belleau

28400 NOGENT-LE-ROTROU


Percheron


30/10/2023


SHERPA France


Association (loi 1901)


Chambre d'agriculture de l'Ariège

32, avenue du Général De Gaulle

09000 FOIX


Mérens


30/10/2023


Union Nationale du Cheval Trait Auxois


Association (loi 1901)


7 bis place François Mitterand

21140 SEMUR-EN- AUXOIS


Trait Auxois


30/10/2023


Stud-Book Selle Français


Association (loi 1901)


10, rue Gasseau

77210 Samoreau


Selle Français


30/10/2023


Syndicat National des Eleveurs et Utilisateurs de Chevaux Cob Normand


Association (loi 1901)


Pôle hippique de Saint Lô

CS 21509 - 437, rue du Maréchal Juin 50009 SAINT LO Cedex


Cob Normand


30/10/2023


Association Française du cheval Barbe


Association (loi 1901)


La Maison du Cheval

120 boulevard des Etats-Unis

85000 LA ROCHE- SUR-YON


Barbe


30/10/2023


Association Française du Poney New-Forest


Association (loi 1901)


Société Hippique Française

Immeuble le Méliès

261, rue de Paris

93100 Montreuil


Poney New-Forest


30/10/2023


Association Nationale de l'Anglo-Arabe


Association (loi 1901)


Centre de valorisation du cheval

Route de l'Adour

64520 SAMES


Anglo-Arabe


30/10/2023


Association Franches-Montagnes de France


Association (loi 1901)


Chambre régionale d'agriculture Hauts-de-France

19 bis rue Alexandre Dumas

80096 AMIENS Cedex 3


Franches-Montagnes


30/10/2023


Syndicat Hippique Boulonnais


Association (loi 1901)


Mairie

84 place Foch

62820 SAMER


Boulonnais


30/10/2023


France Irish Cob


Association (loi 1901)


Petit Peyre

46230 LABURGADE


Irish Cob


30/10/2020


Association Nationale du Cheval de Trait Breton


Association (loi 1901)


BP 30407

29404 LANDIVISIAU Cedex


Trait Breton


30/10/2023


Association Française du Poney et Cob Welsh


Association (loi 1901)


Mairie

Rue Pannard

28190 COURVILLE-SUR-EURE


Poney Welsh


30/10/2023


Association Française du Cheval Fjord


Association (loi 1901)


198, route de Saverne

67205 OBERHAUSBERGEN


Fjord


30/10/2023


Association Française du Poney Shetland


Association (loi 1901)


Le Champ cordon

22100 TRELIVAN


Poney Shetland


30/10/2023


Association Nationale du Poney Landais


Association (loi 1901)


Ferme équestre de Peylin

40180 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY


Poney Landais


30/10/2023


Association du Cheval Henson


Association (loi 1901)


31, chemin des Garennes

80120 SAINT-QUENTIN- EN- TOURNANT


Henson


30/10/2023


Association Ane des Pyrénées


Association (loi 1901)


Route de Planque

31160 ARBAS


Ane des Pyrénées


30/10/2023


Association Nationale du Pottok


Association (loi 1901)


Mairie

BP 61310 SARE


Pottok


30/10/2023


Association du cheval de dressage français


Association (loi 1901)


Château du Font du Broc

83460 Les Arcs


Cheval de dressage français


30/10/2023


Association nationale de L'Ane et du Mulet Corse


Association (loi 1901)


1375 Lido de la

Marana

20620 Biguglia


Ane Corse


30/10/2023

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

S. Réallon

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus