Article 1
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
- les notes figurant au point 1 a de l'annexe de la directive susvisée sont ajoutées au paragraphe figurant après les tableaux de l'annexe I ;
- la note K mentionnée au paragraphe figurant après les tableaux de l'annexe I est remplacée par la note K figurant au point 1 b de l'annexe de cette même directive ;
- les substances figurant au point 2 a de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe I ;
- pour les substances de l'annexe I portant les numéros d'index 024-001-00-0, 601-020-00-8, 612-022-00-3 et 612-042-00-2, le tableau est remplacé par celui figurant au point 2 b de l'annexe de cette même directive ;
- les substances figurant au point 3 a de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe I ;
- pour les substances de l'annexe I portant les numéros d'index 007-008-00-3, 007-013-00-0, 016-023-00-4, 024-002-00-6, 024-003-00-1, 024-004-00-7, 024-004-01-4, 027-004-00-5, 027-005-00-0, 048-002-00-0, 048-006-00-2, 048-008-00-3, 048-009-00-9, 602-010-00-6, 602-073-00-X, 603-063-00-8, 605-020-00-9, 608-003-00-4, 609-007-00-9, 609-049-00-8, 611-001-00-6, 611-063-00-4, 612-035-00-4, 612-051-00-1, 612-077-00-3, 613-033-00-6, 648-043-00-X, 648-080-00-1, 648-100-00-9, 648-102-00-X, 648-138-00-6, 649-001-00-3, 649-002-00-9, 649-003-00-4, 649-004-00-X, 649-005-00-5 et 649-006-00-0, le tableau est remplacé par celui figurant au point 3 b de l'annexe de cette même directive ;
- à la substance de l'annexe I portant le numéro d'index 611-063-00-4, le numéro « 164058-22-4 » est inséré dans la colonne du tableau intitulée « Numéro CAS » ;
- les substances figurant au point 3 d de l'annexe de cette même directive sont supprimées de l'annexe I ;
- les substances figurant au point 4 a de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe II ;
- pour les substances de l'annexe II portant les numéros d'index 024-002-00-6, 024-003-00-1, 024-004-00-7, 024-004-01-4, 048-006-00-2 et 048-008-00-3, le tableau est remplacé par celui figurant au point 4 b de l'annexe de cette même directive ;
- pour les substances de l'annexe III portant les numéros d'index 082-001-00-6 et 082-002-00-1, le tableau est remplacé par celui figurant au point 5 de l'annexe de cette même directive ;
- les substances figurant au point 6 a de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe III ;
- pour les substances de l'annexe III portant les numéros d'index 048-006-00-2, 048-008-00-3 et 603-063-00-8, le tableau est remplacé par celui figurant au point 6 b de l'annexe de cette même directive.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 24 août 2007.
Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
