Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est modifié comme suit :
Sont retirés de la liste à compter du 1er janvier 2011 les Etats et territoires suivants :
― en application du a du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts : « Saint-Kitts-et-Nevis » et « Sainte-Lucie ».
Sont ajoutés à la liste à compter du 1er janvier 2011 les Etats et territoires suivants :
― en application du b du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts : « Oman » ;
― en application du V de l'article 22 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 : « îles Turques-et-Caïques ».
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.