Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible
Article 1
La minoration prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est, en 2023, déterminée à partir des données suivantes, en térawattheures :
Désignation de la donnée | Valeur de la donnée (en TWh) |
|---|---|
Quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse injectée en France dans les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021 | 4,3 |
Consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel au cours de l'année 2021 | 480 |
Article 2
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.
Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
Article 3
Les tarifs mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes :
DÉSIGNATION DE LA DONNÉE | VALEUR DE LA DONNÉE |
|---|---|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2020 | 103,98 |
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2021 | 105,6 |
Article 4
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2023, les suivants :
CATÉGORIE FISCALE | UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ | TARIF EN 2023 |
|---|---|---|
Bières faiblement alcoolisées | Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre | 3,91 |
Autres bières | 7,82 | |
Vins tranquilles | Euros par hectolitre de produit fini | 3,98 |
Vins mousseux | 9,85 | |
Autres boissons fermentées non mousseuses | 3,98 | |
Autres boissons fermentées mousseuses | 3,98 | |
Produits intermédiaires | 198,91 | |
Alcools | Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit | 1 834,42 |
Article 5
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2023, les suivants :
PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES | TARIF RÉDUIT EN 2023 (€/hL) |
|---|---|
Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie « vin pétillant » des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol | 1,39 |
Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne | 49,73 |
Article 6
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2023, égal à 917,72 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
Article 7
En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2023, les suivants :
DÉSIGNATION DU TARIF | TARIF EN 2023 |
|---|---|
1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 589 euros par hectolitre d'alcool pur |
2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale | 49,73 euros par hectolitre |
Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises
Article 8
Les tarifs prévus par le présent chapitre sont déterminés à partir du taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac annexé au projet de loi de finances pour 2023, égal à 4,3 %.
Article 9
Les tarifs de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers, mentionnés à l'article L. 422-21 du code des impositions sur les biens et services, sont, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les suivants :
DESTINATION FINALE | TARIF DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 MARS 2024 (€) |
|---|---|
Européenne ou assimilée | 4,93 |
Tierce | 8,87 |
Article 10
Le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de marchandises mentionné au 1° de l'article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services est, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, égal à 1,46 € par tonne.
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 11
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2023 :
1° L'arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel ;
2° L'arrêté du 24 janvier 2022 fixant pour 2022 le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.