Arrêté du 10 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Mission risques et audit.

Délégation est donnée à M. Étienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation aux relations internationales.

Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, à Mme Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrice des finances publiques, adjointe à la déléguée aux relations internationales, et à Mme Céline Gouverneur et M. Alexandre Lemoine, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation à la transformation numérique.

Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle données et intérimaire du délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation.

Pôle données

Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle culture numérique

Délégation est donnée à Mme Émeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Pôle expérience utilisateur

Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Cabinet et communication.

Délégation est donnée à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, cheffe du cabinet du directeur général et de la communication, et à M. Marc Fournier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet du directeur général et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission stratégie relations aux publics.

Délégation est donnée à M. Daniel Baldaia, expert de haut niveau, chef de mission, et à Mme Sandra Pernet et M. Stéphane Albisetti, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.

Bureau d'appui et de coordination des contrôles

Délégation est donnée à M. Daniel Pomeranc, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. François Montagne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique

Bureau pilotage du contrôle fiscal et de l'activité juridique

Délégation est donnée à M. Aurélien Durand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Mireille Blin, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau expertise juridique et publications fiscales

Délégation est donnée à Mme Alexandra Barreau-Jouffroy, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'exercice des missions fiscales par les services de la direction générale des finances publiques et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou le cadastre, à Mme Alexandra Barreau-Jouffroy, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Bureau action pénale

Délégation est donnée à M. Olivier Vizet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Fabrice Bonin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau programmation des contrôles et analyse des données

Délégation est donnée à M. Gilles Clabecq, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Nora Kaabeche, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction de la sécurité juridique des particuliers

Bureau fiscalité directe des particuliers

Délégation est donnée à M. Emmanuel Stasse, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Jean-Pierre Jean, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau fiscalité du patrimoine

Délégation est donnée à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction de la sécurité juridique des professionnels

Bureau agréments et animation des rescrits

Délégation est donnée à M. Olivier Palat, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à M. Laurent Cuzin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à MM. François-Xavier Besnard-Mangin, administrateur des finances publiques adjoint, et Stéphane Pegoraro, inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à Mmes Maud Cartigny et Laurence Rossini, inspectrices principales des finances publiques, adjointes aux chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau fiscalité directe des professionnels

Délégation est donnée à M. Philippe Weill, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à M. Eric Fancelli, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à M. Cedric Boizart, administrateur des finances publiques adjoint, chef de section, et à Mme Camille Mariel, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des organismes sans but lucratif

Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Gilles Le Moigne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à M. Tanguy Liorzou, inspecteur principal des finances publiques, chef de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction internationale

Bureau action internationale et transparence fiscale

Délégation est donnée à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à M. Renaud Rodenas, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau prévention et résolution des différends internationaux

Délégation est donnée à M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Guilhem Ressouche, inspecteur principal des finances publiques, chef de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à M. Laurent Perrin, administrateur de l'Etat, à MM. Emmanuel Stasse, Olivier Palat et Philippe Weill, administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à MM. Eric Fancelli, administrateur des finances publiques, et Laurent Cuzin, Jean-Pierre Jean, Gilles Le Moigne et Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Service d'enquêtes judiciaires des finances.

Délégation est donnée à M. Christophe Perruaux, magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur du service d'enquête judiciaires des finances, à MM. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, Pascal Filippi, administrateur des douanes, adjoints au directeur du service, et à M. Pierre Champeau, inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances.

Direction de projet facturation électronique.

Délégation est donnée à Mme Céline Frackowiak, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de projet, à Mme Manuelle Mahéo, administratrice des finances publiques, et à Mme Emmanuelle Mouard, MM. Pierre Harymbat et Florent Locatelli, administrateurs des finances publiques adjoints, et Mme Emmanuelle Levieils, et M. Mathieu Le Gall, inspecteurs principaux des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Direction de projet réforme de la fiscalité internationale.

Délégation est donnée à Mme Patricia Lechard, administratrice des finances publiques, directrice de projet, et à M. Florian Exposito, inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la gestion fiscale.

Sous-direction des particuliers

Bureau animation de la fiscalité des particuliers

Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Gilles Garès, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière

Délégation est donnée à M. François Rollo, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Maud Daniel-Prével, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau amendes et condamnations pécuniaires

Délégation est donnée à M. Philippe Ducrocq, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement

Mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement

Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau animation de la fiscalité des professionnels

Délégation est donnée à M. Florent Boissay, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Elisabeth Guillon, contractuelle, adjointe au chef de bureau, et à Mmes Marie André, Marie Da Costa Rousseau, et Céline Gallet, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau droit et outils du recouvrement

Délégation est donnée à Mme Séverine Reymund, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Julie Lizot, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff et M. Jean-Pierre Landaburu, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Séverine Reymund, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau modernisation des méthodes et des outils - Animation et gestion de la CFE/IFER et de la CVAE et de la TASCOM

Délégation est donnée à M. Florent Barrois, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mmes Chantal Boulier et Mireille Soulié, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine

Bureau cadastre

Délégation est donnée à Mme Marina Fages, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Anne-Cécile Millet, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Guillou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Christel Parizot, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Marie-Claude Guillou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mme Christel Parizot, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Sophie Bergerot, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.

Département des études et statistiques fiscales

Délégation est donnée à M. Denis Boisnault, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département, et à MM. David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, et Christophe Bellégo, administrateur hors classe de l'INSEE, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Direction de projet métier ROCSP

Délégation est donnée à Mme Christelle Poirier, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Bénédicte Trégaro, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des collectivités locales.

Mission pilotage et accompagnement à la valorisation de la donnée et numérisation des échanges

Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales

Bureau expertise juridique

Délégation est donnée à Mme Marine Gales-Melo, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques adjoint, et Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau comptabilités locales

Délégation est donnée à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, et à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, et M. Ghislain Knepper, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires

Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à M. Xavier Friaize, cadre de direction de niveau 4 de la Banque de France, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Daphné Couvelaere et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique

Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé

Délégation est donnée à M. Rémi Verneau, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau expertise et action économiques et financières

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mmes Hélène Benoît-Jeannin et Nathalie Duroyon, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local

Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Chatelin, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.

Mission CHORUS

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Lagadec, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à Mme Bénédicte Czarny, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de mission, et à M. Cedric Hourquet, administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mme Aude Vaussy, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction de la comptabilité de l'Etat

Bureau production et valorisation des comptes

Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à M. Louis Piel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau réglementation comptable

Délégation est donnée à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau comptes nationaux

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Fournier, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Emmanuel Blanchard, administrateur de l'INSEE, et Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau contrôle de la qualité des comptes

Délégation est donnée à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Sous-direction de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux

Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales

Délégation est donnée à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau opérateurs de l'Etat

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, cheffe de bureau et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Service des ressources humaines.

Pilotage RH et accompagnement des transformations

Délégation est donnée à M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, responsable du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines

Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur des finances publiques, chef de mission, et à Mme Murielle Lericolais, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation Encadrement supérieur et Talents

Délégation est donnée à Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée, à Mme Marie-Elisabeth Goullin, administratrice des finances publiques, adjointe à la déléguée, à Mme Patricia Lemesle et M. Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à Mmes Catherine Campinchi, inspectrice principale des finances publiques, et Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission accompagnement des cadres

Délégation est donnée à Mme Elodie Lavignotte, contractuelle, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines

Médiation interne

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice des finances publiques, médiatrice interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau dialogue social et réglementation

Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à M. Gautier Wendling, inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle par intérim, à Mme Dawn Sarrion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chargée de mission, et à Mme Annick Seeuws, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau affaires juridiques et contentieux

Délégation est donnée à M. Kamal Nebhi, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Christophe Muller, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Sandrine Rouanet, inspectrice principale des finances publiques, et Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau conditions de vie au travail et diversité

Délégation est donnée à Mme Barbara Heraud-Giroudet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à MM. Sébastien Coquereau, administrateur des finances publiques adjoint, et Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau rémunération et reconnaissance

Délégation est donnée à Mme Anne Caëls, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, et M. Nicolas Michel-Bonnepart, inspecteur principal des finances publiques, chefs de pôle, à Mme Véronique Bourdon-Brisset, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission, et à Mmes Cécile Mallet et Catherine Virmout, et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et Mme Céline Martin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences

Bureau recrutement, formation, développement des compétences

Délégation est donnée à Mme Lydia Daigremont, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mmes Maïa Pons, administratrice des finances publiques adjointe, et Karine Péron, inspectrice principale des finances publiques, cheffes de secteur, et à Mmes Vanessa Pastor, inspectrice principale des finances publiques, et Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointes aux cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A

Délégation est donnée à Mme Valérie-Laure Sicard, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mme Turrel-Marchais et M. Nicolas Caron, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à Mmes Benoite Darcy, inspectrice principale des finances publiques, et Pascale Magnaschi, attachée principale d'administration, et M. Nathan Virton, inspecteur principal des finances publiques, adjoints aux chefs de pôle, et à Mme Nathalie Cadilhac-Bellocq et M. Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et Mmes Stéphanie Antognarelli et Sylvie Beauvillard, inspectrices divisionnaires des finances publiques de classe normale, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau affectation, mobilité et carrière des B et C

Délégation est donnée à Mme Carole Le Boursicaud, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à M. Xavier Gridaine, administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau, à Mmes Catherine Laville-Raymond et Céline Villeneuve, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, et à Mme Sonia Louis-Marie, et MM. Yves Bordes et Alain Grelet, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et Mme Laurence Denis et M. Sébastien Poil, inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service stratégie, pilotage, budget.

Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information

Délégation est donnée à M. Florian Laroche, inspecteur principal des finances publiques, chef de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion

Bureau de la performance, du pilotage stratégique, de la coordination et du soutien au réseau

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations

Délégation est donnée à Mme Nathalie Soulage, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Mission accompagnement des cadres

Délégation est donnée à Mme Florence Mathon dit Richard, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier

Bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire

Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à Mme Catherine Pasquay, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à MM. Jean-Yves Le Brun et Pascal Vermot-Petit-Outhenin, administrateurs des finances publiques adjoints, et Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à M. Benjamin Fauret, inspecteur principal des finances publiques, et Mmes Corinne Delhopital et Séverine Rougeron, inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mmes Maëlle Diraison et Sonia Meraits et MM. Alexandre Bourjala, Cédric Carnec, Benoît Guénon et Thibault Mercuzot, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Delphine Boissy et Sabrina El Yatim, contrôleuses principales des finances publiques, et à Mme Rachel Nanthaphak et MM. Clément Avila et Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleurs des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement

Délégation est donnée à M. Philippe Golebiewski, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Stéphanie Frétigny et M. Bernard Pailler, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, à M. Gwenhaël Lieugard, inspecteur principal des finances publiques, Mme Nathalie Blanc et M. Cyrille Lacombe, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, et à Mme Anne-Marie Malatray, inspectrice divisionnaire des finances publiques, experte à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Philippe Golebiewski, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à Mme Valérie Luck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Lorelei Lavasier et MM. Alexis Jouhannet et Damien Royer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mmes Hélène Tonelli et Manuella Zamor et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, et Mmes Isabelle Benoît et Corinne Couderc et M. Quentin Haudegond, contrôleurs des finances publiques, gestionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Frétigny, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, et à Mmes Dominique Cahuzac, Emilie Fages, Lucile Gérard, Soizic Le Troidec, Thiarra Louanga, Mélodie Morelli et Delphine Ribes, inspectrices des finances publiques, et M. Luc Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.

Bureau immobilier et sûreté

Délégation est donnée à M. Hervé Mille, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Catherine Marimbeau et M. Thomas Gorenc, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, et à Mmes Carole Doré et Warde Martorana et MM. Jacques Brun et Gautier Segarra, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Hervé Mille, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Catherine Marimbeau et M. Thomas Gorenc, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, rédactrices, et à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et Mmes Yviane Anglo, Julia Castiglione et Lavanya Vidjaya-Baskara-Goupta, contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Service des systèmes d'information.

Département de la gouvernance et du support

Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à Mme Silvia Lambertucci, administratrice des finances publiques, et M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à MM. Thibaut Deniz et Gabriel Martorana, inspecteurs principaux des finances publiques, et Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à Mme Christine Bard et M. Philippe Raymond, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à Mme Silvia Lambertucci, administratrice des finances publiques, et M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Gabriel Martorana, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus et MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.

Bureau de l'architecture et des normes

Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Mission pilotage du développement

Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur des finances publiques, chef de la mission, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs

Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaëtan, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Nicolas Goubet, contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des infrastructures et de la sécurité

Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Sandrine Laplace, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Direction des projets numériques

Mission SIRHIUS

Délégation est donnée à M. François Bedos, administrateur général des finances publiques de classe normale, chef de mission, et à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Direction des projets ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Direction du projet PILAT

Délégation est donnée à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Direction du projet ROC-SP

Délégation est donnée à M. Etienne Loubradou, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Direction des projets des particuliers

Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Direction du projet e-enregistrement

Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Direction de projet des référentiels

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Direction de projet des services aux usagers

Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Direction des projets des professionnels

Délégation est donnée à M. Arnaud Obled, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents

Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal

Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau du SI des professionnels

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Jaffrennou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau du SI des particuliers

Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau du SI du secteur public local

Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine

Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau de l'intégration

Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Sofiane Sissaoui, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint par intérim à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des retraites de l'Etat.

Bureau financier et des statistiques

Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à M. Vincent Bonnefoy, attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission risques et audit

Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, et à Mme Patricia Garo, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Secrétariat général

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, et à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Département des retraites et de l'accueil

Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau

Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des affaires juridiques

Délégation est donnée à M. François Lemoine, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des retraites

Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mmes Anne-Sophie Barré et Cécile Guégan, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des invalidités

Délégation est donnée à M. Gaël Jouhier, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à Mme Hélène Frétigné, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Département du programme de modernisation

Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau support transverse et coordination

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Villenave, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Bureau études, développement, infrastructures et production

Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à MM. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, et Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des processus de gestion

Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Bureau des processus CIR

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

L'arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOZ2235875A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.