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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 à D. 6332-79 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2022-06-018 à n° 2022-06-202 en date du 6 juillet 2022 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 1er septembre 2022

Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au 1° de l'article D. 6332-78-2 et au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

En vigueur depuis le 1er novembre 2022

Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au D. 6332-79-1 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

Modifié, en vigueur du 1er novembre 2022 au 21 août 2023

Les niveaux de prise en charge déterminés en application des articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.

Les niveaux de prise en charge mentionnés à l'article 2 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2022.

Article 4

En vigueur depuis le 1er septembre 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I

En vigueur depuis le 1er septembre 2022

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0202 du 01/09/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article Annexe II

En vigueur depuis le 1er novembre 2022



CODE RNCP


Libellé de la certification


Niveau de prise

en charge (en euros)


RNCP1008


BP Préparateur en pharmacie


5 637 €


RNCP1019


BTS Techniques et services en matériels agricoles


8 400 €


RNCP1084


BTS Opticien lunetier


7 568 €


RNCP1109


BTS Travaux publics


10 000 €


RNCP1122


BTS Bâtiment


8 000 €


RNCP11541


TITRE Manager du développement commercial


9 000 €


RNCP11553


TITRE Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales


9 638 €


RNCP1167


CAP Composites, plastiques chaudronnés


9 977 €


RNCP12114


BAC PRO Façonnage de produits imprimés, routage


13 000 €


RNCP1212


TP Secrétaire comptable


7 697 €


RNCP12301


BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne option B : en structure


8 837 €


RNCP12508


BAC PRO Cuisine


9 810 €


RNCP12766


BTS environnement nucléaire


10 091 €


RNCP12802


BAC PRO Commercialisation et services en restauration


9 550 €


RNCP12811


TITRE Technicien en pharmacie et cosmétique industrielles


11 830 €


RNCP12815


TITRE Technicien agricole


8 672 €


RNCP12842


CAP métiers de la mode, vêtement flou


7 838 €


RNCP13596


TITRE Responsable du développement commercial


8 382 €


RNCP13620


TP Vendeur (se)-conseil en magasin


7 100 €


RNCP13905


BAC PRO Services aux personnes et aux territoires


7 800 €


RNCP14039


BAC PRO Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin


8 597 €


RNCP14689


BAC PRO Pilote de ligne de production


15 000 €


RNCP14922


BTS Professions immobilières


7 363 €


RNCP14925


BP Responsable de chantiers forestiers


10 478 €


RNCP14957


BTS Prothésiste dentaire


9 954 €


RNCP14963


BAC PRO Construction des carrosseries


9 686 €


RNCP15009


MC4 Technicien en énergies renouvelables options énergie électrique et énergie thermique


8 021 €


RNCP15076


TITRE Vendeur en boulangerie-pâtisserie (CTM)


6 603 €


RNCP15673


BTSA Gestion forestière


9 020 €


RNCP15674


BTSA Gestion et protection de la nature


8 917 €


RNCP16058


TITRE Responsable ressources humaines


8 400 €


RNCP16128


CAP marbrier du bâtiment et de la décoration


7 500 €


RNCP16129


CAP tailleur de pierre


9 500 €


RNCP1615


TITRE Secrétaire médical (e)


8 500 €


RNCP18328


BMA Ébéniste


10 500 €


RNCP184


TP Conducteur d'installations et de machines automatisées


10 310 €


RNCP1852


TP Agent magasinier


8 530 €


RNCP193


TP Secrétaire assistant


5 859 €


RNCP21942


TITRE Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier


9 500 €


RNCP21947


TITRE Expert en ingénierie informatique


10 100 €


RNCP21956


TITRE Chargé de gestion en ressources humaines


8 116 €


RNCP22279


TP Technicien en montage et vente d'optique-lunetterie


6 231 €


RNCP225


TP Technicien d'assistance en informatique


6 530 €


RNCP2286


CS option Responsable technico-commercial en agroéquipements


12 800 €


RNCP23001


TITRE Concepteur réalisateur web et digital


7 500 €


RNCP23588


BP Arts du service et commercialisation en restauration


9 234 €


RNCP23937


TITRE Assistant de direction (s)


7 669 €


RNCP23940


TITRE Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration


9 642 €


RNCP24426


LICENCE Licence Economie et gestion (fiche nationale)


7 300 €


RNCP24536


LICENCE Licence Génie civil (fiche nationale)


9 000 €


RNCP24538


LICENCE Sciences pour l'ingénieur (fiche nationale)


7 519 €


RNCP24652


CAP Ferronnier d'art


7 755 €


RNCP2469


TP Technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle


9 450 €


RNCP247


TP formateur professionnel d'adultes


8 971 €


RNCP24703


BAC PRO Métiers de la mode-vêtements


6 423 €


RNCP24740


BAC PRO Métiers du cuir-maroquinerie


11 656 €


RNCP26602


TP Designer web


9 199 €


RNCP26650


CAP Cuisine


6 020 €


RNCP2705


BTS Bioanalyses et contrôles


15 720 €


RNCP2714


CAP agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs


12 433 €


RNCP27473


MC4 Technicien (ne) en tuyauterie


8 500 €


RNCP27774


BP Electricien (ne)


7 130 €


RNCP278


TP Agent de propreté et d'hygiène


8 750 €


RNCP27812


TITRE Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliqués


11 438 €


RNCP27956


TITRE Manager en stratégies des communications


7 521 €


RNCP28048


CAP Accompagnant éducatif petite enfance


7 185 €


RNCP28211


TITRE Manager de projets innovants


8 400 €


RNCP2835


BAC PRO Technicien Constructeur bois


9 732 €


RNCP2836


BAC PRO Technicien Menuisier Agenceur


8 676 €


RNCP28668


TITRE Technicien (ne) systèmes, réseaux et sécurité


11 580 €


RNCP28675


TITRE Responsable commercial (e) et marketing digital


6 683 €


RNCP28716


TITRE Manager des stratégies communication marketing


8 450 €


RNCP28776


TITRE Manager en ressources humaines


8 797 €


RNCP29133


MC4 Aéronautique option avionique


11 025 €


RNCP29267


BAC PRO Conduite et gestion de l'entreprise agricole


9 176 €


RNCP29426


TITRE Responsable management durable qualité sécurité environnement


8 526 €


RNCP29762


LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires (fiche nationale)


10 820 €


RNCP29764


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de la gestion et de la comptabilité : contrôle de gestion (fiche nationale)


6 705 €


RNCP29980


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques (fiche nationale)


8 500 €


RNCP29983


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du tourisme et des loisirs (fiche nationale)


7 867 €


RNCP30053


LICENCE PROFESSIONNELLE Chimie et physique des matériaux (fiche nationale)


7 500 €


RNCP30067


LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire (fiche nationale)


5 971 €


RNCP30087


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de la protection et de la gestion de l'environnement (fiche nationale)


8 500 €


RNCP30088


LICENCE PROFESSIONNELLE Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie (fiche nationale)


8 729 €


RNCP30098


LICENCE PROFESSIONNELLE Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (fiche nationale)


8 149 €


RNCP30115


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (fiche nationale)


8 800 €


RNCP30117


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'électricité et de l'énergie (fiche nationale)


7 800 €


RNCP30122


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'entrepreneuriat (fiche nationale)


7 319 €


RNCP30126


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels (fiche nationale)


8 710 €


RNCP30132


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'industrie : métallurgie, mise en forme des matériaux et soudage (fiche nationale)


7 400 €


RNCP30141


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : bâtiment et construction (fiche nationale)


9 000 €


RNCP30143


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtiments (fiche nationale)


9 000 €


RNCP30144


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : travaux publics (fiche nationale)


9 000 €


RNCP30146


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du commerce international (fiche nationale)


7 300 €


RNCP30153


LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du notariat (fiche nationale)


8 806 €


RNCP30162


LICENCE PROFESSIONNELLE Sécurité des biens et des personnes (fiche nationale)


8 230 €


RNCP30164


LICENCE PROFESSIONNELLE Techniques du son et de l'image (fiche nationale)


11 000 €


RNCP30173


TP Plaquiste-plâtrier


6 510 €


RNCP30833


MC4 Animation-gestion de projets dans le secteur sportif


7 529 €


RNCP31041


CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie


5 496 €


RNCP31096


CAP Commercialisation et services hôtel-café-restaurant


7 380 €


RNCP31113


TP Administrateur d'infrastructures sécurisées


7 544 €


RNCP31114


TP Développeur web et web mobile


4 500 €


RNCP31115


TP Technicien supérieur systèmes et réseaux


6 000 €


RNCP31116


TP Electricien d'équipement du Bâtiment


7 200 €


RNCP31290


BTS Maintenance des matériels de construction et de manutention


8 240 €


RNCP31334


CAP Installateur en froid et conditionnement d'air


6 890 €


RNCP3138


MC4 Organisateur de réceptions


9 984 €


RNCP31470


MASTER Urbanisme et aménagement (fiche nationale)


7 904 €


RNCP31524


TITRE Responsable administratif et financier


7 524 €


RNCP31589


TP Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique


6 294 €


RNCP31605


TP TP Maçon en voirie et réseaux divers


8 000 €


RNCP31677


TP Gestionnaire comptable et fiscal


8 736 €


RNCP31678


TP Concepteur développeur d'applications


7 353 €


RNCP317


TP Solier moquettiste


6 371 €


RNCP31838


TP Conducteur d'équipements agroalimentaires


8 890 €


RNCP31885


TITRE EDUCATEUR DE HANDBALL-Mention "Animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales"-Mention "Entraîneur territorial"


7 843 €


RNCP319


TP Peintre en bâtiment


6 300 €


RNCP31900


TITRE Responsable marketing et commercial


8 217 €


RNCP31915


TITRE Manager d'Affaires


7 801 €


RNCP31964


TITRE Responsable de développement


7 480 €


RNCP32073


TITRE Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel


7 035 €


RNCP32130


TITRE Manager de projet


8 089 €


RNCP32166


MASTER STAPS : Activité physique adaptée et santé (APA-S) (fiche nationale)


7 815 €


RNCP32170


MASTER STAPS : management du sport (fiche nationale)


6 381 €


RNCP32291


TP Manager d'unité marchande


6 230 €


RNCP32369


CP Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport-CPJEPS-Mention Animateur d'activités et de vie quotidienne


6 950 €


RNCP34000


TITRE Directeur des ressources humaines


9 000 €


RNCP34015


BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique


9 737 €


RNCP34030


BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client


8 500 €


RNCP34031


BTS Management commercial opérationnel


7 500 €


RNCP34039


MASTER Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale)


8 550 €


RNCP34079


TP Négociateur technico-commercial


9 224 €


RNCP34095


TP CUISINIER


8 490 €


RNCP34143


TP Assistant de direction


6 750 €


RNCP34150


TP Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger


6 580 €


RNCP34230


TITRE Créateur de mode lingerie-corseterie et balnéaire


10 494 €


RNCP34280


TP Coordinateur BIM du bâtiment


8 596 €


RNCP34290


TP Peintre en carrosserie


7 389 €


RNCP34322


TITRE Technicien Expert Après-Vente Automobile


8 060 €


RNCP34329


TITRE Manager commerce Retail


6 271 €


RNCP34340


TITRE Chef de projet e-business


9 967 €


RNCP34352


TITRE Chef de projet en communication


7 000 €


RNCP34378


TITRE Chef de projets en communication


7 680 €


RNCP34380


TITRE Chef de projets marketing et commercial


7 101 €


RNCP34394


TITRE Manager de projet web digital


8 600 €


RNCP34412


TITRE Concepteur de systèmes d'information


9 480 €


RNCP34422


TP Serveur en restauration


8 400 €


RNCP34426


MASTER Théâtre (fiche nationale)


9 466 €


RNCP34455


TITRE Chef de projet web et stratégie digitale


9 900 €


RNCP34464


TITRE Chargé de gestion sociale et de projet RSE


7 602 €


RNCP34465


TITRE Chargé de gestion commerciale


7 460 €


RNCP34491


TITRE Animateur d'équitation


7 239 €


RNCP34524


TITRE Responsable du developpement et du pilotage commercial


8 150 €


RNCP34560


TITRE Chargé de développement en ressources humaines


9 045 €


RNCP34576


TITRE Coiffeur (BM)


6 067 €


RNCP34579


TITRE Photographe (BTM)


8 275 €


RNCP34581


TITRE Chargé de marketing et promotion


7 370 €


RNCP34589


TITRE Chargé de communication plurimédia


8 300 €


RNCP34612


TP Tuyauteur industriel


10 124 €


RNCP34654


TITRE Responsable de gestion des ressources humaines


8 843 €


RNCP34660


TP Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet


7 600 €


RNCP34674


BAC PRO Technicien en prothèse dentaire


9 376 €


RNCP34676


CS conduite d'un élevage bovin viande


7 188 €


RNCP34703


TITRE Responsable du développement commercial


7 249 €


RNCP34727


TITRE Manager en stratégie et développement d'entreprise


6 847 €


RNCP34734


TITRE Chargé de gestion et management


7 880 €


RNCP34738


TP Soudeur TIG électrode enrobée


9 600 €


RNCP34828


DE Educateur technique spécialisé


7 265 €


RNCP34859


TP Opérateur composites hautes performances


11 120 €


RNCP34860


TP Préparateur de commandes en entrepôt


6 600 €


RNCP34883


TP Mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutention


7 873 €


RNCP34901


TITRE Agent d'exploitation en hôtellerie restauration


9 180 €


RNCP34956


BP Arts de la cuisine


8 188 €


RNCP34986


TITRE Câbleur raccordeur réseaux fibre optique et FTTH


8 088 €


RNCP35030


TP Assistant ressources humaines


9 105 €


RNCP35031


TP Assistant commercial


7 262 €


RNCP35044


GRADE _ MASTER Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)


7 700 €


RNCP35067


TITRE Chef de projets événementiels


11 100 €


RNCP35078


TITRE Expert informatique et systèmes d'information


9 873 €


RNCP35106


TITRE Responsable d'affaires commerciales et du développement à l'international


10 750 €


RNCP35125


TITRE Manager des ressources humaines


9 050 €


RNCP35191


TP Technicien de maintenance industrielle


10 360 €


RNCP35202


TITRE Responsable paie et administration des ressources humaines


8 500 €


RNCP35204


TITRE Opérateur voie ferrée


15 278 €


RNCP35205


TITRE Opérateur caténaire


15 385 €


RNCP35225


TITRE Documentariste sonore/ podcaster


9 445 €


RNCP35233


TP Assistant manager d'unité marchande


7 481 €


RNCP35256


TITRE Responsable opérationnel d'activité


10 100 €


RNCP35261


TITRE Responsable marketing commerce et expérience client


6 564 €


RNCP35273


TITRE Manager de projets informatique


6 972 €


RNCP35300


TP Canalisateur


8 000 €


RNCP35304


TP Conseiller relation client à distance


8 500 €


RNCP35309


TP Maçon


6 554 €


RNCP35316


CAP Pâtissier


7 047 €


RNCP35317


CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria)


7 754 €


RNCP35335


BTS Bioqualité


11 844 €


RNCP35336


BTS Architectures en métal : conception et réalisation


10 821 €


RNCP35339


BTS Management en hôtellerie-restauration : Option A : Management d'unité de restauration ; Option B : Management d'unité de production culinaire ; Option C : Management d'unité d'hébergement


12 325 €


RNCP35344


BTS Métiers de l'eau


10 500 €


RNCP35345


BTS Fonderie


9 774 €


RNCP35384


BTS Contrôle industriel et régulation automatique


11 500 €


RNCP35393


BTS Management opérationnel de la sécurité


8 341 €


RNCP35420


TITRE Artiste de théâtre corporel


24 339 €


RNCP35471


BTS Etude et réalisation d'agencement


8 400 €


RNCP35482


BUT Génie Civil-Construction Durable : Travaux Bâtiment


9 085 €


RNCP35483


BUT Génie Civil-Construction Durable : Travaux Publics


9 200 €


RNCP35485


BUT Génie Civil-Construction Durable : Bureau d'Etudes Conception


8 225 €


RNCP35506


TP Assistant de vie aux familles


6 475 €


RNCP35509


TP Carreleur-chapiste


5 563 €


RNCP35510


TP Agent de maintenance des bâtiments


6 000 €


RNCP35527


TP Responsable d'établissement touristique


14 500 €


RNCP35538


TITRE Conseiller clientèle des particuliers en banque et assurance


7 850 €


RNCP35582


TITRE Chef de projet multimédia


10 400 €


RNCP35584


TITRE Expert en informatique et système d'information


7 199 €


RNCP35585


TITRE Manager opérationnel d'activités


10 888 €


RNCP35633


TP Gestionnaire de paie


7 510 €


RNCP35646


TP Responsable de petite et moyenne structure


7 700 €


RNCP35650


TP Agent de restauration


8 697 €


RNCP35663


TITRE Gestionnaire Administration des Ventes


8 300 €


RNCP35700


CAP Métallier


7 016 €


RNCP35734


TITRE Formateur aux Métiers de l'Éducation et de la Sécurité Routières


8 330 €


RNCP35758


TITRE Responsable en Développement Marketing et Vente


6 849 €


RNCP35776


TITRE Chargé des affaires immobilières


8 666 €


RNCP35824


TP conducteur d'engins de chantiers urbains


8 406 €


RNCP35830


DE Aide-Soignant


9 840 €


RNCP35832


DE Auxiliaire de puériculture


9 000 €


RNCP35844


BAC PRO Maintenance et Efficacité Energétique


10 000 €


RNCP35845


BAC PRO Installateur en Chauffage, Climatisation et Énergies Renouvelables


9 159 €


RNCP35860


TITRE Chargé de productions audiovisuelles, cinéma et plurimédia


12 314 €


RNCP35871


TITRE Conducteur de travaux en entreprise de travaux agricoles


5 581 €


RNCP35894


TITRE Manager de la stratégie et de la performance commerciale


8 461 €


RNCP35897


TITRE Chargé d'affaires BTP


9 050 €


RNCP35919


MASTER Gestion de patrimoine (fiche nationale)


7 768 €


RNCP35924


LICENCE Gestion (fiche nationale)


7 300 €


RNCP35948


LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs (fiche nationale)


6 832 €


RNCP35966


TITRE Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier-traiteur (BM)


7 687 €


RNCP35980


TITRE Assistant de comptabilité et d'administration en PME/ TPE


5 882 €


RNCP36022


TITRE Attaché commercial


8 400 €


RNCP403


TP Conseiller en insertion professionnelle


7 000 €


RNCP4099


BAC PRO Technicien de fabrication bois et matériaux associés


10 318 €


RNCP4105


MC4 Technicien (ne) ascensoriste (service et modernisation)


10 282 €


RNCP4431


BAC PRO Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse


7 887 €


RNCP4432


BAC PRO Ouvrages du bâtiment : métallerie


9 363 €


RNCP4503


DE de technicien de l'intervention sociale et familiale


7 700 €


RNCP4665


BMA Technicien des métiers du spectacle opt. Techniques de l'habillage


9 671 €


RNCP471


CAP Constructeur Bois


7 735 €


RNCP4900


DE Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"-2 mentions : "animation sociale" et "développement de projets, territoires et réseaux".


10 200 €


RNCP4965


TP Tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique


9 675 €


RNCP4984


BTS Notariat


8 780 €


RNCP5227


CAP Poissonnier


9 976 €


RNCP5298


BTS Analyses de biologie médicale


8 088 €


RNCP5860


BAC PRO Maintenance nautique


9 018 €


RNCP5863


TP Secrétaire assistant médico-social


7 008 €


RNCP588


CAP Glacier fabricant


7 707 €


RNCP5881


TP Comptable assistant


5 530 €


RNCP604


CAP Maroquinerie


9 513 €


RNCP637


CAP Mouleur noyauteur : cuivre et bronze


9 296 €


RNCP6895


MC5 Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées


7 115 €


RNCP6981


MC5 Cuisinier en desserts de restaurant


8 329 €


RNCP6984


MC5 Employé barman


7 870 €


RNCP6985


MC5 Sommellerie


8 392 €


RNCP718


MC5 Aide à domicile


6 172 €


RNCP736


CAP Plasturgie


9 469 €


RNCP7481


BTS Communication


9 000 €


RNCP7570


BTS Economie sociale familiale


8 519 €


RNCP811


BMA Volumes Staff et matériaux associés


11 100 €


RNCP814


CAP Menuisier aluminium-verre


6 916 €


RNCP880


MC4 Maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques


10 500 €


RNCP8812


TP Employé commercial en magasin


5 200 €


RNCP9074


BTS Développement et réalisation bois


9 500 €


RNCP953


MC4 Accueil dans les transports


8 372 €


RNCP958


MC5 Employé traiteur


9 132 €


RNCP965


BP Agent technique de prévention et de sécurité


6 820 €


RNCP969


BP Barman


9 448 €

Fait le 31 août 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service,

R. Becuwe

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de l'interim de la 6e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

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