Art. 11, Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Art. 11, Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

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Z38829IQ

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003
Art. 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE

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