Art. 2, Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme

Art. 2, Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme

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Z56078IE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D421-4, Art. D421-2

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