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Article 2Modifié, en vigueur du 3 février 1948 au 1er janvier 2001
La détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français.

   Dans la mesure où elles auront été constatées avant la date de mise en vigueur de la présente loi, les infractions aux dispositions de la législation antérieurement applicable aux opérations visées à l'alinéa précédent seront poursuivies et sanctionnées conformément à cette législation.

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LOI : Version passée, en vigueur à partir du 1er janvier 2001 Voir
LOI (cette version) : Version passée, en vigueur du 3 février 1948 au 1er janvier 2001

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