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   Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

   Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 627 et R. 5181 ;

   Vu le règlement C.E.E. n° 1164-89 de la commission,

Article 3Abrogé, en vigueur du 4 octobre 1990 au 1er janvier 2022
Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Le ministre de la solidarité, de la santé

 et de la protection sociale,

 Pour le ministre et par délégation :

 Par empêchement du directeur

 de la pharmacie et du médicament :

 Le chef de service,

 J.-L. KEENE

 Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

 Pour le ministre et par délégation :

 Le directeur général de l'alimentation,

 J.-F. GUTHMANN

 Le ministre de l'industrie

 et de l'aménagement du territoire,

 Pour le ministre et par délégation :

 Par empêchement

 du directeur général de l'industrie :

 L'ingénieur général des mines,

 A.-C. LACOSTE

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Article 3

Abrogé, en vigueur du 4 octobre 1990 au 1er janvier 2022

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