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L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
III. - La transmission électronique prévue au quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2020.
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976Art. 9
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976Art. 10
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 4
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 25 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
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