Article 1
Dans l'intitulé du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Article 2
L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Les personnels de Pôle emploi mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 2003 susvisé peuvent percevoir un complément de prime variable et collectif annuel. »
Article 3
A l'article 4 du même décret, les mots : « de l'ANPE » sont remplacés par les mots : « de Pôle emploi ».
Article 4
L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
1° Les mots : « de l'ANPE » sont remplacés par les mots : « de Pôle emploi » ;
2° Les mots : « bassin d'emploi (groupements d'unités) ou de leur service » sont remplacés par les mots : « direction territoriale ou, à défaut, de leur établissement ».
Article 5
A l'article 6 du même décret, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.
Article 7
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
