Art. 1, Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Art. 1, Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Z25801SP

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre préliminaire : Mesures générales de prévention , Art. préliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 1, Art. 4

II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.

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