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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Travail, emploi, charges sociales : les points essentiels de la loi de finances 2015 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 » / textes / lexbase social n°597 du 15 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Versement transport : n'ayant pas le caractère d'un établissement public de coopération intercommunale un syndicat mixte ne peut instituer le versement transport » / brèves / lexbase social n°499 du 27 septembre 2012 Abonnés