Texte complet

Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, des chambres détachées des tribunaux de grande instance, des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité, est remplacé par le tableau IV annexé au présent décret.

Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française est remplacé par le tableau IX annexé au présent décret.

- Décret n°2008-145 du 15 février 2008

Sct. TITRE Ier TRIBUNAUX D'INSTANCE, GREFFES DÉTACHÉS ET GREFFES PERMANENTS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

- Décret n°2008-237 du 6 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

Art. Annexe Tableau IV, Art. Annexe Tableau XI, Art. Annexe Tableau IX