Art. 67, Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

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Z82508RP

Cette dérogation s'accompagne de deux obligations :

- la limite maximale est de 12 jours à compter du début de la mission pour les repos journaliers et 21 jours pour les repos hebdomadaires ;
- les agents sont neutralisés à l'issue de la mission et au plus tard après une période de 12 jours à hauteur des repos journaliers manqués et après une période de 21 jours à hauteur des repos hebdomadaires manqués.

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