Art. L1243-2, Code du travail

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L1459H9W

                    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.

   Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

   1° De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;

   2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.

   Le préavis ne peut excéder deux semaines.

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