Art. 21, Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

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C74238LI

L'ordre des architectes, constitué par les architectes remplissant les conditions fixées par la présente loi, a la personnalité morale et l'autonomie financière.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

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