Art. 276, LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)

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Z82144NP

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
  Art. 231 bis N

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
  Sct. Section 1 : Contrat emploi-jeune

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. L5131-8,   Art. L5141-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
  Sct. Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune.

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. L5522-5,   Art. L5522-22

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