Art. 1, Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

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C781839G

                    Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret.
                

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