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L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
- Code de procédure pénaleArt. 15-3-3
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
Le titre II du livre II du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
- Code de l'éducationArt. L312-9
- Code de l'éducationArt. L121-1
- Code de l'éducationArt. L721-2
Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus mentionnés à l'article 1er de la présente loi.
Il associe les opérateurs, associations, administrations et chercheurs concernés par la lutte et la prévention contre ces infractions et prend en compte la diversité des publics, notamment les mineurs.
Il est placé auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui en assure le secrétariat.
Ses missions et sa composition sont fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6
Les articles 1er, [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020] entrent en vigueur le 1er juillet 2020. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L371-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art. L774-1
II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
III. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 57
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 58
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 24 juin 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique,
Cédric O
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