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Art. 15, LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
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Z40687RT
La présente loi, à l'exception de l'article 6, entre en vigueur le 30 juin 2020.La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.