Texte complet

Le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins a pour missions :

1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions en matière de risque infectieux en milieu de soins ;

2° D'examiner toute question relative à l'évaluation et à la gestion du risque infectieux chez l'homme en milieu de soins ;

3° D'élaborer des avis et recommandations relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène et à la prévention du risque infectieux en milieu de soins.

Nota

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

L'arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L1411-4 et L1411-5 du code de la santé publique, paru au Bulletin Officiel de la Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/2 du 15 mars 2009 fixe la date d'abrogation au 16 mars 2009.

Le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.

Nota

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

L'arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L1411-4 et L1411-5 du code de la santé publique, paru au Bulletin Officiel de la Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/2 du 15 mars 2009 fixe la date d'abrogation au 16 mars 2009.

Le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est composé des membres avec voix délibérative suivants :

1° Un représentant du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ;

2° Un membre de la Société française d'hygiène hospitalière ;

3° Dix-huit personnalités qualifiées :

a) Deux infirmiers hygiénistes ;

b) Deux microbiologistes, dont un bactériologiste et un virologue ;

c) Deux médecins de santé publique épidémiologistes ;

d) Deux médecins ou pharmaciens hygiénistes ;

e) Deux médecins infectiologues ;

f) Deux médecins réanimateurs ;

g) Un chirurgien ;

h) Un chirurgien-dentiste ;

i) Un gériatre ou un spécialiste de l'hygiène en milieu gériatrique ;

j) Un gynécologue-obstétricien ;

k) Un médecin du travail ;

l) Un pharmacien hospitalier.

Nota

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

L'arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L1411-4 et L1411-5 du code de la santé publique, paru au Bulletin Officiel de la Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/2 du 15 mars 2009 fixe la date d'abrogation au 16 mars 2009.

Sont membres de droit du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, sans voix délibérative :

1° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

2° Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

3° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

4° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

5° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

6° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;

7° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

8° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

9° Le président du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ou son représentant ;

10° Le coordonnateur du comité de coordination du réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales ;

11° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

Nota

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

(Date de fin de vigueur indéterminée)

Sont nommés membres sans voix délibérative :

1° Un médecin inspecteur de santé publique ;

2° Un représentant des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, désigné par leurs soins ;

3° Un représentant des usagers.

Nota

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

L'arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L1411-4 et L1411-5 du code de la santé publique, paru au Bulletin Officiel de la Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/2 du 15 mars 2009 fixe la date d'abrogation au 16 mars 2009.

Les personnalités qualifiées du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont nommées pour la durée du mandat des membres du Haut Conseil de la santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé.

Si une personnalité qualifiée membre du comité cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

Si une personnalité qualifiée s'abstient pendant six mois d'assister aux séances du comité, elle peut, sur demande du président du comité, être déclarée démissionnaire d'office par le ministre chargé de la santé.

Nota

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

L'arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L1411-4 et L1411-5 du code de la santé publique, paru au Bulletin Officiel de la Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/2 du 15 mars 2009 fixe la date d'abrogation au 16 mars 2009.

Le titre Ier de l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est abrogé.

Nota

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

L'arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L1411-4 et L1411-5 du code de la santé publique, paru au Bulletin Officiel de la Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/2 du 15 mars 2009 fixe la date d'abrogation au 16 mars 2009.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota

Arrêté du 6 octobre 2008 article 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins sont abrogés à la date de nomination des membres de la commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques.

L'arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L1411-4 et L1411-5 du code de la santé publique, paru au Bulletin Officiel de la Santé - Protection sociale - Solidarités n° 2009/2 du 15 mars 2009 fixe la date d'abrogation au 16 mars 2009.

Article 1

Abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 16 mars 2009

Article 2

Abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 16 mars 2009

Article 3

Abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 16 mars 2009

Article 4

Modifié, en vigueur du 20 octobre 2007 au 27 janvier 2010

Article 5

Abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 16 mars 2009

Article 6

Abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 16 mars 2009

Article 7

Abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 16 mars 2009

Article 8

Abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 16 mars 2009

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document