Art. 14, Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle

Art. R623-6, Art. R623-58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. R412-47, Art. R433-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. A743-11, Art. Annexe 4-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. R211-7, Art. D311-8, Art. Annexe Tableau XVI

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R321-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1321-90, Art. R1321-93, Art. R1322-44-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-3, Art. R5141-1-1