Art. 1, Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables

Art. 1, Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables

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Z01577U3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. *R421-5, Art. R421-5-1

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