Code du travail maritime

Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

• 21

Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

• Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

  • Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires

    • 40

• Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage

  • 75

Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins

• Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.

  • 113

Titre 9 : Dispositions diverses

• 133-1