Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2011

Livre II : Des bateaux
- Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
  - Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée
    - 123

Livre III : Des mariniers
- Titre II : Des compagnons bateliers
  - 169

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