Par décret en date du 29 septembre 2020, sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), présidente de section honoraire au Conseil d'Etat ;
Mme Camguilhem (Anne-Marie), conseillère d'Etat honoraire ;
M. Bohnert (Benoît), conseiller d'Etat ;
M. Méda (Maurice), conseiller d'Etat ;
Mme Laporte (Françoise), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
M. Pers (Christian), conseiller doyen à la Cour de cassation ;
M. Steinmann (Bruno), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Labrousse (Pascale), conseillère à la Cour de cassation ;
Mme Girardin (Brigitte), conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme Latournarie-Willems (Isabelle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. Baccou (Philippe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Savignac (Jean-Charles), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme Bergeal (Catherine), conseillère d'Etat ;
M. Jardel (Denis), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Desgranges (Marie-Louise), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
M. Wyon (Patrick), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Michel-Amsellem (Valérie), conseillère à la Cour de cassation.
Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat :
Mme Vught-Pion (Isabelle), conseillère hors classe du Sénat ;
M. de Lageneste (Etienne), administrateur principal du Sénat.
Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale :
Mme Colmet Daâge (Anne), avocate ;
M. Bordron (Bruno), administrateur des services de l'Assemblée nationale.
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), présidente de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommée présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.