Art. 73, Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

Art. 73, Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

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Z82480RP

Les dérogations définies au chapitre 1er peuvent empêcher l'agent de disposer d'un repos journalier immédiat ou d'un repos hebdomadaire de 35 heures sur une période de référence de sept jours.
Ces repos manqués sont obligatoirement restitués immédiatement à l'issue de la mission sans pouvoir dépasser les périodes de références dérogatoires.
Les repos manqués sont obligatoirement compensés par des périodes de temps équivalentes.
Du fait de la pénibilité des services supplémentaires récurrents en police nationale pour répondre aux différents évènements, un coefficient multiplicateur de 0,15 est attribué par heure de repos journalier manqué.

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