Art. 1, Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

Art. 1, Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

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Z80388UH

Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.

La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.

Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.

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