Art. 67, LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
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Z80187I9
I à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997
Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1601
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1601 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1601 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Art. 19
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