Art. 1, LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
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Z75089M8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Sct. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime, Art. L1, Art. L2, Art. L111-2
- Code forestier (nouveau)
Art. L121-1
- LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Art. 124
- Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
Art. 1