Art. 2, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Art. 2, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

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Z69442RM

L'annexe A du présent décret s'applique sur le territoire métropolitain ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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