Décret du 28 février 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 28 février 2020 chargeant un député d'une mission temporaire

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Z620789R

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Bruno MILLIENNE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2020.

Edouard Philippe

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