Décret du 18 juillet 2022 portant nomination (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2022 :

Mme Chantal MONARD-FERREIRA, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Chambéry et chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Toulouse.

Mme Hélène DAVO, inspectrice générale de la justice, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bastia.

M. Alain VANZO, président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges.

Mme Marie-France BAY-RENAUD, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Chambéry.

Mme Valérie DELNAUD, présidente du tribunal judiciaire de Rouen, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar, à compter du 1er octobre 2022.

Mme Catherine PAUTRAT, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Lyon.

Mme Catherine GAY-VANDAME, inspectrice générale de la justice, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans.

M. Laurent SABATIER, président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.