Art. 4, Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Z61914KD

Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1% sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.

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