Décret du 23 novembre 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 23 novembre 2023 portant nomination (magistrature)

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Z588465B

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne :

Mme Michèle BABERIAN, avocate honoraire.

Mme Michèle BABERIAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

M. Louis SAINT-YGNAN, avocat honoraire.

M. Louis SAINT-YGNAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord :

Mme Françoise PELLETIER, avocate honoraire.

Mme Françoise PELLETIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

M. Jean-Claude VINDREAU, avocat honoraire.

M. Jean-Claude VINDREAU effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE NANCY

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle :

Mme Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN, avocate honoraire.

Mme Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse :

Mme Hélène VIDAL-GRELLET, avocate honoraire.

Mme Hélène VIDAL-GRELLET, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :

M. Laurent CURT, avocat honoraire.

M. Laurent CURT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE PARIS

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris :

Mme Chantal GARCIN-GRAVIER, avocate honoraire.

Mme Chantal GARCIN-GRAVIER, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

Mme Murielle LAROQUE, avocate honoraire.

Mme Murielle LAROQUE, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

Mme Catherine VALERO-MATTEI, avocate honoraire.

Mme Catherine VALERO-MATTEI, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE PAU

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques :

Mme Hélène DIRIBARNE SOMERS, avocate honoraire.

Mme Hélène DIRIBARNE SOMERS, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

M. Jean-Jacques GRAFF, avocat honoraire.

M. Jean-Jacques GRAFF effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne :

Mme Elisabeth CAULY-JANOTS, avocate honoraire.

Mme Elisabeth CAULY-JANOTS, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

Mme Martine MEUNIER-DESMARETS, avocate honoraire.

Mme Martine MEUNIER-DESMARETS, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE RIOM

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme :

Mme Marie-Michelle BAYLE, avocate honoraire.

Mme Marie-Michelle BAYLE, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de l'Eure :

Mme Perrine CROSNIER, avocate honoraire.

Mme Perrine CROSNIER, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise :

M. Jean-Marc LANDAULT, avocat honoraire.

M. Jean-Marc LANDAULT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

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