Art. 5, Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics

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Z56310WA

Tous les avis préalables, les avis relatifs aux normes comptables, les propositions relatives à l'information en matière de durabilité, les réponses aux consultations internationales et les prises de position du Conseil de normalisation des comptes publics sont rendus publics.

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