Art. 77, LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Art. 77, LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Lecture: 1 min

Z54560SM

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-15-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L511-12

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document