Art. 1, Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national

L'autorité chargée du contrôle financier sur l' Institut national de l'information géographique et forestière, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l' Institut national de l'information géographique et forestière, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.